Recueil des Actes Administratifs 2015

RAA numéro 12 - du 10 avril 2015

 
 

Edition spéciale

SOMMAIRE

> 12RAA15 – 01 CABINET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

  •  Arrêté préfectoral réglementant la pratique du canoë-kayak sur la Moselle naturelle de 50M en aval du barrage de Charmes à 50M en amont du barrage de Blainville-aux-Miroirs ainsi que la dérivation des Moulins à Charmes dans le département des Vosges
 
 

> 12RAA15 – 02 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant prorogation de l’arrêté 533/2014 du 18 décembre 2014 portant autorisation de mesure administrative de destruction à tir de sangliers
 
 

> 12RAA15 – 03 DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI DE LORRAINE – Unité Territoriale Vosges - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

  •  Décision préfectorale portant retrait de déclaration concernant M. Gilles GEORGES, auto-entrepreneur de SAINT NABORD, organisme de services à la personne
  •  Décision préfectorale portant retrait de déclaration concernant M. Stéphane DURUPT, auto-entrepreneur de VITTEL, organisme de services à la personne
 
 

> 12RAA15 – 04 PREFECTURE DE LA REGION LORRAINE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb

  •  Arrêté SGAR fixant le montant de l’aide de l’Etat pour les contrats initiative emploi (CIE) du contrat unique d’insertion
 
 

> 12RAA15 – 05 DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES DE LORRAINE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

  •  Arrêté portant subdélégation de signature de M. Marc CECCALDI, Directeur régional des affaires culturelles de Lorraine aux agents nommés
 
 

> 12RAA15 – 06 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES ELECTIONS – Aménagement commercial - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

  •  Mention d’une décision de la commission nationale d’aménagement commercial concernant le recours introduit par la S.A.S. Diédis
  •  Mention de l’arrêt de la cour d’appel de Nancy concernant les requêtes de la S.A.S. Supermarché Match et de la Société CSF