Recueil des Actes Administratifs 2015

RAA numéro 15 - du 7 mai 2015

 
 

Edition spéciale

SOMMAIRE

> 15RAA15 – 01 CABINET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,86 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant règlement particulier de police pour l’exercice de la navigation de plaisance et des activités sportives diverses sur la partie domaniale de la rivière Moselle d’Epinal à Nomexy et l’Embranchement d’Epinal dans le département des Vosges
  •  Arrêté préfectoral autorisant une dérogation aux règles de survol à basse altitude au moyen d’aéronefs télépilotés à la Société C2images, du 1er mai au 15 juin 2015
  •  Arrêté préfectoral autorisant une dérogation aux règles de survol à basse altitude au moyen d’aéronefs télépilotés à la Société SKYPIC, du 20 mai au 10 juin 2015
 
 

> 15RAA15 – 02 DIRECTION DE L’ANIMATION DES POLITIQUES PUBLIQUES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

  •  Arrêté préfectoral accordant délégation à l’ASAP pour les contrôles de la première épreuve et du renouvellement d’épreuve au titre du décret 18 janvier 1943 modifié des appareils à pression n’entrant ni dans le champ d’application de l’arrêté ministériel du 15 mars 2000, ni dans celui de l’arrêté ministériel du 18 août 2010 dans le département des Vosges
 
 

> 15RAA15 – 03 SERVICE DES TITRES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant agrément d’un local auto-école « VINCENT PERMIS » à CORCIEUX
 
 

> 15RAA15 – 04 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES ELECTIONS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,46 Mb

  •  Arrêté préfectoral constatant la transformation du syndicat mixte du Pays de Remiremont et de ses Vallées en pôle d’équilibre territorial et rural
  •  Arrêté interpréfectoral portant adhésion des communes de Hergugney, Repel et retrait de la commune de Aulnois au Syndicat Mixte départemental d’assainissement non collectif de Vosges (SMDANC)
 
 

> 15RAA15 – 05 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DES VOSGES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,96 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant délimitation des zones d’éligibilité à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation pour l’année 2015 (cercles 1 et 2)
 
 

> 15RAA15 – 06 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant constitution de la commission de réforme pour les collectivités territoriales affiliées au centre de gestion de la fonction publique territoriale des Vosges
 
 

> 15RAA15 – 07 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

  •  Arrêté portant délégation de signature aux collaborateurs nommés, pôle Gestion Publique