Recueil des Actes Administratifs 2015

RAA numéro 19 - du 1er juin 2015

 
 

Edition mensuelle

SOMMAIRE

> 19RAA15 – 01 CABINET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,68 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant dérogation aux règles de survol à basse altitude au moyen d’aéronefs télépilotés à la Société AXIOME
  •  Arrêté préfectoral autorisant le transfert d’une licence IV de débit de boissons de la commune de LE MENIL vers la commune de SAINT-DIE DES VOSGES
  •  Arrêté préfectoral portant constitution du jury d’examen du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA) session des 29 mai et 1er juin 2015
 
 

> 19RAA15 – 02 SERVICE DES RESSOURCES ET DES MOYENS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant répartition des sièges à la Commission Locale d’Action Sociale
 
 

> 19RAA15 – 03 DIRECTION DE L’ANIMATION DES POLITIQUES PUBLIQUES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,78 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant occupation temporaire de sols sur des parcelles du site anciennement exploité par la société CRITAL ET ARTS DE PORTIEUX à Portieux
  •  Arrêté préfectoral portant occupation temporaire de sols sur des parcelles du site anciennement exploité par la société YERAMEX INTERNATIONAL à Le Saulcy
  •  Arrêté préfectoral portant occupation temporaire de sols sur des parcelles du site anciennement exploité par la société YERAMEX INTERNATIONAL à Vieux-Moulin
  •  Arrêté préfectoral portant agrément de la société VINSEN SARLSociété à responsabilité limitée pour la réalisation de vidanges des installations d’assainissement non collectif
  •  Arrêté préfectoral portant agrément à l’association « LOR’ANIM » , entreprise solidaire d’utilité sociale au sens de l’article 3332-17-1 du code du travail
  •  Arrêté préfectoral portant modification de la composition de la commission départementale des objets mobiliers
  •  Arrêté préfectoral modifiant la composition de la commission départementale de présence postale territoriale (CDPPT) des Vosges
  •  Mention relatif à l’arrêté préfectoral prononçant la déclaration d’utilité publique et autorisant les travaux concernant les sources Basse des Boles 1, 2 et 3 alimentant en eau potable la commune de Wisembach
  •  Arrêté préfectoral portant modification d’un arrêté de nomination de régisseurs titulaire et suppléants de la régie de recettes auprès de la commune de GOLBEY
  •  Arrêté préfectoral accordant délégation de signature à M. Paul DE VOS, Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Lorraine
  •  Arrêté préfectoral accordant délégation de signature de l’ordonnateur secondaire, à M. Paul DE VOS, Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Lorraine
  •  Arrêté préfectoral portant composition du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST)
  •  Arrêté préfectoral portant création de la commission de suivi de site de la société TOTALGAZ sur le territoire de la commune de GOLBEY
  •  Arrêté préfectoral portant création et composition de la commission de suivi de l’installation de traitement et de valorisation de déchets non dangereux au lieu-dit « La Campagne » sur le territoire de la commune de VILLONCOURT
  •  Arrêté préfectoral fixant la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites
 
 

> 19RAA15 – 04 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES ELECTIONS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,24 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant modification des statuts de la communauté de communes de Vittel-Contrexéville
  •  Arrêté préfectoral portant modification des statuts de la communauté de communes de la Moyenne Moselle
  •  Arrêté préfectoral portant adhésion des communes de Rugney et Bouxurulles au syndicat intercommunal des Eaux du Haut du Mont
  •  Arrêté préfectoral portant modification des statuts de la communauté de communes Bruyères – Vallons des Vosges
 
 

> 19RAA15 – 05 SOUS-PREFECTURE DE NEUFCHATEAU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,64 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant approbation des statuts de l’association foncière de remembrement de RAINVILLE
  •  Arrêté préfectoral portant approbation des statuts de l’association foncière de remembrement de ROCOURT/TOLLAINCOURT
 
 

> 19RAA15 – 06 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DES VOSGES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,93 Mb

  •  Arrêté préfectoral autorisant le défrichement de terrains boisés sur le territoire de la commune de LEPANGES SUR VOLOGNE
  •  Arrêté préfectoral prononçant l’application du régime forestier sur le territoire de la commune de VAL D’AJOL
  •  Arrêté préfectoral prononçant l’application du régime forestier sur le territoire de la commune de TENDON
  •  Arrêté préfectoral prononçant l’application du régime forestier sur le territoire de la commune de HERPELMONT
  •  Arrêté préfectoral prononçant l’application du régime forestier sur le territoire de la commune de GRANGES SUR VOLOGNE
  •  Arrêté préfectoral portant dérogation aux conditions de ressources prévus pour l’attribution de logements sociaux
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’installation d’enseignes pour CHRYSEIS à Mirecourt
  •  Arrêté préfectoral portant refus d’installation d’enseignes pour COTED’AZUR à Serécourt
  •  Arrêté préfectoral portant retrait d’un arrêté de mise en demeure n° 190 pour l’application de la réglementation de la publicité, des enseignes et des préenseignes à la société IMACOM
  •  Arrêté préfectoral portant retrait d’un arrêté de mise en demeure n° 191 pour l’application de la réglementation de la publicité, des enseignes et des préenseignes à la société IMACOM
  •  Arrêté préfectoral portant retrait d’un arrêté de mise en demeure n° 192 pour l’application de la réglementation de la publicité, des enseignes et des préenseignes à la société IMACOM
  •  Arrêté préfectoral portant retrait d’un arrêté de mise en demeure n° 193 pour l’application de la réglementation de la publicité, des enseignes et des préenseignes à la société IMACOM
  •  Arrêté préfectoral de mise en demeure n° 299 pour l’application de la réglementation de la publicité, des enseignes et des préenseignes à la société IMACOM
  •  Arrêté préfectoral de mise en demeure n° 300 pour l’application de la réglementation de la publicité, des enseignes et des préenseignes à la société IMACOM
  •  Arrêté préfectoral de mise en demeure n° 301 pour l’application de la réglementation de la publicité, des enseignes et des préenseignes à la société IMACOM
  •  Arrêté préfectoral de mise en demeure n° 302 pour l’application de la réglementation de la publicité, des enseignes et des préenseignes à la société IMACOM
  •  Arrêté préfectoral de mise en demeure n° 303 pour l’application de la réglementation de la publicité, des enseignes et des préenseignes à la société PUBLIMAT
  •  Arrêté préfectoral de mise en demeure n° 304 pour l’application de la réglementation de la publicité, des enseignes et des préenseignes à la société PUBLIMAT
  •  Arrêté préfectoral de mise en demeure n° 305 pour l’application de la réglementation de la publicité, des enseignes et des préenseignes à la société PUBLIMAT
  •  Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques applicables au barrage de Géroville – Cours d’eau LE RABODEAU – commune de MOYENMOUTIER suite à déclaration présentée par la SARLSociété à responsabilité limitée HYDROMOYENMOUTIER conformément aux dispositions des articles R.214-39 et R.214-53 du code de l’environnement
  •  Arrêté préfectoral relatif à la révision de la carte communale de ONCOURT
  •  Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à la déclaration reconnue au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant « la régularisation d’autorisation administrative d’un plan d’eau en eaux closes sur la commune de VIOMENIL au lieu dit  "Au Moulin" »
  •  Décision préfectorale suite à une demande d’autorisation d’exploiter présentée par Mme CLEMENT Andrée
  •  Décision préfectorale suite à une demande d’autorisation d’exploiter présentée par M. DAUPHIN Joël
  •  Décision préfectorale suite à une demande d’autorisation d’exploiter présentée par M MEMPEY Laurent
  •  Décision préfectorale suite à une demande d’autorisation d’exploiter présentée par M. MEMPEY Olivier
  •  Décision préfectorale suite à une demande d’autorisation d’exploiter présentée par M. NICOLAS Maurice
  •  Décision préfectorale suite à une demande d’autorisation d’exploiter présentée par le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DU PATIO
  •  Décision préfectorale suite à une demande d’autorisation d’exploiter présentée par M. COLNEL Jean-François
  •  Décision préfectorale suite à une demande d’autorisation d’exploiter présentée par l’EARL L’EAU BLANCHE
  •  Décision préfectorale suite à une demande d’autorisation d’exploiter présentée par M. KOHLER Joël
  •  Décision préfectorale suite à une demande d’autorisation d’exploiter présentée par M. MANGIN Gérôme
  •  Décision préfectorale suite à une demande d’autorisation d’exploiter présentée par M. PARVE Cédric
  •  Décision préfectorale suite à une demande d’autorisation d’exploiter présentée par la SCEA DU BLANCHARD
  •  Décision préfectorale suite à une demande d’autorisation d’exploiter présentée par le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DES DEUX TOURTERELLES
  •  Décision préfectorale suite à une demande d’autorisation d’exploiter présentée par le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE LA COMBEAUTE
  •  Décision préfectorale suite à une demande d’autorisation d’exploiter présentée par le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE LA HAYE
  •  Décision préfectorale suite à une demande d’autorisation d’exploiter présentée par le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE SAULX
  •  Décision préfectorale suite à une demande d’autorisation d’exploiter présentée par le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DES CERNEAUX
  •  Décision préfectorale suite à une demande d’autorisation d’exploiter présentée par le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DU LEVANT
  •  Arrêté portant autorisation de transformation d’usage d’un logement HLMHabitations à loyer modéré vacant à Mirecourt
  •  Arrêté préfectoral portant réglementant les activités sportives ou de loisirs dans la réserve naturelle nationale de la tourbière de Machais
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public fluvial durant les travaux de réparation du Pont du Taintroué « Les Gros Près » - commune de Saint-Dié-des-Vosges
  •  Arrêté préfectoral relatif au plan de chasse du grand gibier et au plan de gestion du sanglier, portant ouverture et clôture de la chasse dans le département des Vosges – Campagne 2015/2016
 
 

> 19RAA15 – 07 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,45 Mb

  •  Décision préfectorale portant délivrance d’un agrément aux échanges à la SARLSociété à responsabilité limitée ETS MOUGEOLLE
  •  Arrêté préfectoral portant agrément de démiciliation des personnes sans domicile stable au Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles des Vosges (CIDFF)
  •  Arrêté préfectoral portant appel à candidature pour le mandatement de vétérinaire pour l’exécution de missions de police sanitaire et d’évaluation épidémiologique de mortalité portant sur la filière apicole
 
 

> 19RAA15 – 08 DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI DE LORRAINE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 15,19 Mb

  •  Récépissé de déclaration concernant Mme Laurence STRABACH, entrepreneur individuel à FRAPELLE, organisme de services à la personne
  •  Récépissé de déclaration concernant M. Nesat CAGLAR, auto-entrepreneur à RAMBERVILLERS, organisme de services à la personne
  •  Récépissé de déclaration concernant Mme Véronique THOMAS, gérante de la SARLSociété à responsabilité limitée THOMAS SERVICE PAYSAGES à ANGLEMONT, organisme de services à la personne
  •  Récépissé de déclaration concernant Mme Annick ROBIN, entrepreneur individuel à XONRUPT LONGEMER, organisme de services à la personne
  •  Récépissé de déclaration concernant M. Damien GRANDJEAN, entrepreneur individuel à SAINT-DIE DES VOSGES, organisme de services à la personne
  •  Récépissé de déclaration concernant M. Sylvain FOSSADIER, entrepreneur individuel à DEYVILLERS, organisme de services à la personne
  •  Récépissé de déclaration concernant M. Roger FRANCOIS, entrepreneur individuel à CORNIMONT, organisme de services à la personne
  •  Récépissé de déclaration concernant la SARLSociété à responsabilité limitée QUALI PRO HOME à VAXONCOURT, organisme de services à la personne
  •  Récépissé de déclaration concernant M. Jérôme CAYEL, auto-entrepreneur à SAINT-DIE DES VOSGES, organisme de services à la personne
  •  Récépissé de déclaration concernant la SAS L.C.2A SERVICE A LA PERSONNE à SAINT-DIE DES VOSGES, organisme de services à la personne
  •  Récépissé de déclaration concernant M. Michel LAVE, auto-entrepreneur à XERTIGNY, organisme de services à la personne
  •  Récépissé de déclaration concernant M. Nicolas VASSEROT, auto-entrepreneur à NEUFCHATEAU, organisme de services à la personne
  •  Arrêté portant subdélégation de signature en faveur de M. François MERLE, Responsable de l’Unité Territoriale des Vosges de la DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi Lorraine
  •  Arrêté portant subdélégation de signature, en matière d’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l’État, en faveur de M. François MERLE, Responsable de l’Unité Territoriale des Vosges de la DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi Lorraine
  •  Arrêté portant subdélégation de signature en faveur des Chefs de Pôles de la DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi Lorraine
  •  Arrêté portant subdélégation de signature, en matière d’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l’État, en faveur des Chefs de Pôles de la DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi Lorraine
  •  Arrêté portant subdélégation de signature en faveur de Mme Aline BIRCK, Secrétaire Générale de la DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi Lorraine
  •  Arrêté donnant délégation de signature permanente, en matière d’actions d’inspection de la législation du travail à M. François MERLE, Responsable de l’Unité Territoriale des Vosges
  •  Arrêté donnant délégation de signature permanente, en matière d’actions d’inspection de la législation du travail à Mme Marie-France RENZI, Responsable du Pôle Travail
  •  Arrêté donnant délégation de signature permanente, en matière d’actions d’inspection de la législation du travail, en faveur de Mme Marie-France RENZI, Responsable du Pôle Travail
 
 

> 19RAA15 – 09 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES VOSGES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,20 Mb

  •  Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté portant composition de la commission départementale des impôts directs locaux (CDIDL) des Vosges
  •  Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté portant composition de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (CDVLLP) des Vosges
 

> 19RAA15 – 10 DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE LORRAINE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

  •  Décision de fermeture définitive d’un débit de tabac sis à EPINAL, 29 avenue de la Fontenelle, en date du 21 avril 2015
 
 

> 19RAA15 – 11 AGENCE REGIONALE DE SANTE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,14 Mb

  •  Arrêté modifiant la composition de la commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CCIChambres de commerce et d'industrie) de la région Lorraine
  •  Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au centre hospitalier intercommunal Emile Durkheim d’EPINAL, au titre de l’activité déclarée pour le mois de mars 2015
  •  Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au centre hospitalier intercommunal de l’OUEST VOSGIEN, au titre de l’activité déclarée pour le mois de mars 2015
  •  Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au centre hospitalier de GERARDMER, au titre de l’activité déclarée pour le mois de mars 2015
  •  Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au centre hospitalier de SAINT-DIE DES VOSGES, au titre de l’activité déclarée pour le mois de mars 2015
  •  Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au centre hospitalier de REMIREMONT, au titre de l’activité déclarée pour le mois de mars 2015
  •  Décision tarifaire portant fixation du forfait global de soins à compter du 1er avril 2015 à l’EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes Sainte-Marie à REMIREMONT
  •  Arrêté préfectoral relatif à la désignation des Médecins Agréés de l’Administration
 
 

> 19RAA15 – 12 OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant nomination des membres du conseil départemental pour les Anciens Combattants et Victimes de Guerre et la Mémoire de la Nation