Recueil des Actes Administratifs 2015

RAA numéro 2 - du 15 janvier 2015

 
 

Edition spéciale

SOMMAIRE

> 02RAA15 – 01 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DES VOSGES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,35 Mb

  •  Arrêté préfectoral n° 346.2015 du 12 janvier 2015 accordant délégation de signature à M. Philippe PETITJEAN, Directeur départemental des territoires des Vosges
  •  Décision du 13 janvier 2015 de M. Philippe PETITJEAN, Directeur départemental des territoires accordant subdélégation de signature relative aux attributions de la Direction Départementale des Territoires aux collaborateurs nommés
 
 

> 02RAA15 – 02 DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI DE LORRAINE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

  • Arrêté n° 01/2015 du 14 janvier 2015 portant délégation de signature de M. JEANNOT Christian en matière d’actions d’inspection de la législation du travail en faveur de Mme Marie-France RENZI, Responsable du Pôle Travail