Recueil des Actes Administratifs 2015

RAA numéro 21 - du 17 juin 2015

 
 

Edition spéciale

SOMMAIRE

> 21RAA15 – 01 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant ouverture des travaux de remaniement du cadastre sur la commune de BULT
 
 

> 21RAA15 – 02 DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI DE LORRAINE - Unité Territoriale Vosges - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

  •  Décision préfectorale portant refus d’inscription concernant Mme Patricia HARROUE, auto-entrepreneur à THAON LES VOSGES, organisme de services à la personne