Recueil des Actes Administratifs 2015

RAA numéro 23 - du 30 juin 2015

 
 

Edition mensuelle

SOMMAIRE

> 23RAA15 – 01 CABINET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,78 Mb

  •  Arrêté préfectoral autorisant une dérogation aux règles de survol à basse altitude au moyen d’aéronefs télépilotés à la Société AXIOME
  •  Arrêté préfectoral autorisant une dérogation aux règles de survol à basse altitude au moyen d’aéronefs télépilotés à la Société C2images
  •  Arrêté préfectoral autorisant une dérogation aux règles de survol à basse altitude au moyen d’aéronefs télépilotés à la Société « les films d’éole »
  •  Arrêté préfectoral autorisant le transfert d’une licence IV de débit de boissons de la commune de AUTREY vers la commune de XONRUPT LONGEMER
  •  Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté du 02 mars 2015 et portant nomination des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental de la Police Nationale
  •  Arrêté préfectoral portant agrément départemental de sécurité civile pour l’association Unité Mobile de Premiers Secours des Vosges
  •  Arrêté préfectoral autorisant à employer par dérogation du personnel titulaire du BNSSA pour assurer la surveillance des baignades aménagées d’accès payant de GERARDMER
  •  Arrêté préfectoral autorisant à employer par dérogation du personnel titulaire du BNSSA pour assurer la surveillance de la baignade aménagée d’accès payant de La Chapelle-aux-Bois
  •  Arrêté préfectoral portant approbation du plan de gestion d’une canicule départementale - Actualisation 2015 - pour le département des Vosges
  •  Arrêté préfectoral portant avenant à l’arrêté n° 2015/849 réglementant la pratique du canoë-kayak sur la moselle naturelle de 50M en amont du barrage de Blainville-aux-Miroirs ainsi que la dérivation des moulins à Charmes dans le département des Vosges
  •  Arrêté préfectoral portant modification de l’arrêté n° 1323-2011 de la composition du conseil d’évaluation de la maison d’arrêt d’Epinal
  •  Arrêté préfectoral portant désignation des représentants des associations intervenant à la maison d’arrêt d’Epinal et siégeant au sein du conseil d’évaluation
 
 

> 23RAA15 – 02 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES ELECTIONS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,31 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire à la SARLSociété à responsabilité limitée PIERR’IDEES à LA BRESSE
  •  Ordre du jour de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial fixant le 30 juin 2015 l’examen de projets
  •  Arrêté préfectoral fixant la composition de la commission départementale d’aménagement commercial pour l’examen du projet de création d’un magasin ACTION à JEUXEY
  •  Arrêté préfectoral fixant la composition de la commission départementale d’aménagement commercial pour l’examen du projet d’extension d’un magasin BATI DRIVE à CONTREXEVILLE
  •  Arrêté préfectoral fixant la composition de la commission départementale d’aménagement commercial pour l’examen du projet de création d’un point permanent de retrait Centre E. LECLERC à NEUFCHATEAU
  •  Arrêté préfectoral portant modification des statuts de la commission syndicale de Gestion des Biens Indivis des communes de Evaux-et-Ménil et Varmonzey
  •  Arrêté préfectoral portant approbation des statuts de l’association foncière de remembrement de Domèvre sur Durbion
  •  Arrêté préfectoral portant modification des statuts de la communauté de communes de la Porte des Hautes Vosges
  •  Arrêté préfectoral portant modification des statuts du pôle d’équilibre territorial et rural « PETR de la Déodatie »
  •  Arrêté préfectoral portant modification des statuts du syndicat intercommunal de la Vallée du Mouzon Moyen 
 
 

> 23RAA15 – 03 SERVICE DES TITRES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant retrait de l’agrément de « l’auto-école MATHIEU » à RAMBERVILLERS exploitée par M. Jean-François MATHIEU
  •  Arrêté préfectoral portant agrément d’un local auto-école à la SARLSociété à responsabilité limitée BRECHE à RAMBERVILLERS
  •  Arrêté préfectoral portant renouvellement d’agrément d’un local auto-école de « Auto-Ecole JPM » à NEUFCHATEAU
  •  Arrêté préfectoral portant renouvellement d’agrément d’un local auto-école de « AUTO-ECOLE JAMES » à EPINAL
  •  Arrêté préfectoral portant renouvellement d’agrément d’un local auto-école de « AUTO-ECOLE PHILIPPE » à XERTIGNY
 
 

> 23RAA15 – 04 SOUS-PREFECTURE DE NEUFCHATEAU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,75 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant approbation des statuts de l’association foncière de remembrement de SAINT-MENGE
 
 

> 23RAA15 – 05 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DES VOSGES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,92 Mb

  •  Décision préfectorale suite à demande d’autorisation d’exploiter présentée par Mme BERNARD Elodie
  •  Décision préfectorale suite à demande d’autorisation d’exploiter présentée par M. GEHIN Bernard
  •  Décision préfectorale suite à demande d’autorisation d’exploiter présentée par M. DARGENT Olivier
  •  Décision préfectorale suite à demande d’autorisation d’exploiter présentée par M. DAUPHIN Joël
  •  Décision préfectorale suite à demande d’autorisation d’exploiter présentée par M. GODARD Jacky
  •  Décision préfectorale suite à demande d’autorisation d’exploiter présentée par l’EARL DU BREUILLET
  •  Décision préfectorale suite à demande d’autorisation d’exploiter présentée par le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE LA FOSSE
  •  Décision préfectorale suite à demande d’autorisation d’exploiter présentée par le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun SAINTE CATHERINE
  •  Décision préfectorale portant l’application du régime d’autorisation administrative propre à Natura 2000 « Bassigny, partie Lorraine »
  •  Décision préfectorale portant l’application du régime d’autorisation administrative propre à Natura 2000 « Bassigny-partie Lorraine »
  •  Décision préfectorale relative à la fixation des barèmes d’indemnisations des dégâts de gibier pour la campagne d’indemnisation 2015
  •  Arrêté préfectoral portant nomination du Comité Départemental d’Expertise des Vosges
  •  Arrêté préfectoral portant approbation du document d’objectifs du site Natura 2000 – Massif du Grand Ventron
 
 

> 23RAA15 – 06 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

  •  Arrêté préfectoral fixant la liste des personnes habilitées pour être désignées en qualité de mandataires judiciaires à la protection des majeurs
 
 

> 23RAA15 – 07 DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI DE LORRAINE – Unité Territoriale Vosges - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,37 Mb

  •  Décision préfectorale portant retrait de déclaration à Mme Valéride BERGERET HENNET, auto-entrepreneur à ROUVRES EN XAINTOIS, organisme de services à la personne
  •  Décision préfectorale portant retrait de déclaration à M. Stéphane PIQUE, auto-entrepreneur à MIRECOURT, organisme de services à la personne
  •  Décision préfectorale portant retrait d’agrément simple à M. Pascal SPIESER, auto-entrepreneur à LA CHAPELLE DEVANT BRUYERES, organisme de services à la personne
  •  Récépissé de déclaration concernant Mme Valérie VANHAEREN, auto-entrepreneur à LA BRESSE, organisme de services à la personne
  •  Récépissé de déclaration concernant SARLSociété à responsabilité limitée ESPACES VERTS SERVICES à SAINT ETIENNE LES REMIREMONT, organisme de services à la personne
 
 

> 23RAA15 – 08 DIRECTION TERRITORIALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant modification d’habilitation de la Maison d’Enfants à Caractère Social dénommée « LA MAISON » à REMONCOURT
 
 

> 23RAA15 – 09 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

  •  Liste des responsables de services disposant de la délégation automatique de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal prévue par le III de l’article 408 de l’annexe II au code général des impôts – prise d’effet à la date du 1er juillet 2015
 
 

> 23RAA15 – 10 DIRECTION REGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT DE LORRAINE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,58 Mb

  •  Arrêté préfectoral autorisant à déroger aux interdictions de capture temporaire d’espèces protégées (amphibiens et insectes)
 
 

> 23RAA15 – 11 AGENCE REGIONALE DE SANTE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,46 Mb

  •  Décision tarifaire portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2015 à l’EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes SAINT-DEODAT de SAINT-DIE DES VOSGES
  •  Arrêté portant modification de l’autorisation pour LVL Médical Est, de dispenser à domicile de l’oxygène à usage médical, et modifiant l’aire géographique (ajout du département de la Meuse)
  •  Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au centre hospitalier intercommunal Emile Durkheim d’EPINAL, au titre de l’activité déclarée pour le mois d’avril 2015
  •  Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au centre hospitalier intercommunal de L’OUEST VOSGIEN, au titre de l’activité déclarée pour le mois d’avril 2015
  •  Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au centre hospitalier de GERARDMER, au titre de l’activité déclarée pour le mois d’avril 2015
  •  Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au centre hospitalier de SAINT-DIE DES VOSGES, au titre de l’activité déclarée pour le mois d’avril 2015
  •  Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au centre hospitalier de REMIREMONT, au titre de l’activité déclarée pour le mois d’avril 2015