Recueil des Actes Administratifs 2015

RAA numéro 24 - du 3 juillet 2015

 
 

Edition spéciale

SOMMAIRE

> 24RAA15 – 01 CABINET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant autorisation à employer par dérogation du personnel titulaire du BNSSA pour assurer la surveillance des baignades aménagées d’accès payant de GERARDMER
  •  Arrêté préfectoral autorisant à employer par dérogation du personnel titulaire du BNSSA pour assurer la surveillance des baignades aménagées d’accès payant de GERARDMER
  •  Arrêté préfectoral autorisant à employer par dérogation du personnel titulaire du BNSSA pour assurer la surveillance du centre aquatique de REMIREMONT
  •  Arrêté préfectoral autorisant à employer par dérogation du personnel titulaire du BNSSA pour assurer la surveillance des baignades de la piscine intercommunale du VAL D’AJOL
  •  Arrêté préfectoral autorisant à employer par dérogation du personnel titulaire du BNSSA pour assurer la surveillance de la baignade d’accès payant des bassins de natation du complexe piscine de LA BRESSE
  •  Arrêté préfectoral autorisant à employer par dérogation du personnel titulaire du BNSSA pour assurer la surveillance de la piscine municipale de DARNEY
 
 

> 24RAA15 – 02 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

  •  Arrêté préfectoral classant nuisible le sanglier (Sus scrofa) pour la période allant du 1er juillet 2015 jusqu’au 30 juin 2016