Recueil des Actes Administratifs 2015

RAA numéro 27 - du 3 août 2015

 
 

Edition spéciale

SOMMAIRE

> 27RAA15 - 01 DDTDirection Départementale des Territoires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

  •  Arrêté préfectoral prescrivant des mesures temporaires de protection contre les risques d’incendie de forêt - Niveau 1
 
 

> 27RAA15 - 02 DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE LORRAINE - Unité Territoriale Vosges - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,09 Mb

  •  Décision préfectorale portant retrait de déclaration à Mme Doriane ROBINOT, auto-entrepreneur, à BAYECOURT, organisme de services à la personne
  •  Décision préfectorale portant retrait de déclaration à Mme Laurence VANHAEREN, auto-entrepreneur, à LA BRESSE, organisme de services à la personne
  •  Décision préfectorale portant retrait de déclaration à M. Philippe PETITJEAN, entrepreneur individuel, à GOLBEY, organisme de services à la personne