RAA numéro 27 - du 3 août 2015

Mis à jour le 03/08/2015

Edition spéciale

SOMMAIRE

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  •  Arrêté préfectoral prescrivant des mesures temporaires de protection contre les risques d’incendie de forêt - Niveau 1
 
 
  •  Décision préfectorale portant retrait de déclaration à Mme Doriane ROBINOT, auto-entrepreneur, à BAYECOURT, organisme de services à la personne
  •  Décision préfectorale portant retrait de déclaration à Mme Laurence VANHAEREN, auto-entrepreneur, à LA BRESSE, organisme de services à la personne
  •  Décision préfectorale portant retrait de déclaration à M. Philippe PETITJEAN, entrepreneur individuel, à GOLBEY, organisme de services à la personne
 
 

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