Recueil des Actes Administratifs 2015

RAA numéro 3 - du 23 janvier 2015

 
 

Edition spéciale

SOMMAIRE

> 03RAA15 – 01 CABINET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

  • Arrêté préfectoral n° 2015/363 du 15 janvier 2015 portant constitution du jury d’examen du Brevet National de Pisteur Secouriste du 1er degré « option ski alpin » des vendredis 23 janvier et 6 février 2015 à LA BRESSE
 

> 03RAA15 – 02 SERVICE DES TITRES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

  • Arrêté préfectoral n° 24/2015 du 12 janvier 2015 portant retrait d’agrément à la SARLSociété à responsabilité limitée ALLO PERMIS, organisme dispensant des stages de sensibilisation à la sécurité routière
 

> 03RAA15 – 03 DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI DE LORRAINE – Unité Territoriale Vosges - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

  • Décision préfectorale du 16 janvier 2015 portant retrait d’un agrément simple à M. Claude AUBERTIN, organisme de services à la personne