Recueil des Actes Administratifs 2015

RAA numéro 31 - du 17 août 2015

 
 

Edition spéciale

SOMMAIRE

> 31RAA15 - 01 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES ELECTIONS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

  •  Ordre du jour de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial fixant le 20 août 2015 l’examen de projet
  •  Arrêté préfectoral fixant la composition de la commission départementale d’aménagement commercial pour l’examen du projet de création d’un ensemble commercial à GOLBEY
 
 

> 31RAA15 - 02 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département des Vosges