Recueil des Actes Administratifs 2015

RAA numéro 32 - du 25 août 2015

 
 

Edition spéciale

SOMMAIRE

> 32RAA15 - 01 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

  •  Décision de délégation générale de signature aux responsables du Pôle Pilotage et Ressources, du Pôle Gestion Fiscale ainsi qu’au responsable de la Mission Maîtrise des Risques
  •  Arrêté portant délégation de signature à Mme PICHON, adjointe au responsable du service des impôts des entreprises de SAINT-DIE DES VOSGES
 
 

> 32RAA15 - 02 DIRECTION REGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT DE LORRAINE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,35 Mb

  •  Arrêté portant subdélégation de signature à M. MEUNIER, directeur régional adjoint, et aux agents nommés