Recueil des Actes Administratifs 2015

RAA numéro 33 - du 28 août 2015

 
 

Edition spéciale

SOMMAIRE

> 33RAA15 – 01 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES ELECTIONS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

  •  Décision de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial suite à l’examen du projet de création d’un ensemble commercial à GOLBEY
 
 

> 33RAA15 – 02 DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI DE LORRAINE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

 
 

> 33RAA15 – 03 CENTRE HOSPITALIER DE L’OUEST VOSGIEN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

  •  Décision donnant délégation de signature pour signer les certificats de vie à Mmes FALZON et MEURICE, cadres de santé