Recueil des Actes Administratifs 2015

RAA numéro 35 - du 1er septembre 2015

 
 

Edition spéciale

SOMMAIRE

> 35RAA15 – 01 CABINET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département des Vosges
 
 

> 35RAA15 – 02 SOUS-PREFECTURE DE NEUFCHATEAU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant nomination des délégués de l’administration siégeant au sein des commissions administratives de révision des listes électorales pour la période 2015-2016 pour les communes de l’arrondissement de Neufchâteau
 
 

> 35RAA15 – 03 SOUS-PREFECTURE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,89 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant nomination des délégués de l’administration siégeant au sein des commissions administratives de révision des listes électorales pour la période 2015-2016 pour les communes de l’arrondissement de Saint-Dié-des-Vosges
 
 

> 35RAA15 – 04 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,21 Mb

  •  Décision portant délégations spéciales de signature pour les missions rattachées
  •  Décision portant désignation de M. LALLEMAND, conciliateur fiscal départemental et donnant délégation de signature pour l’exercice de sa mission
  •  Décision portant délégations spéciales de signature pour le Pôle Pilotage et Ressources
  •  Décision portant délégations spéciales de signature pour le Pôle Gestion Publique
  •  Arrêté portant délégation de signature au Pôle Gestion Fiscale aux personnes nommées
  •  Arrêté portant délégation de signature à M. BRUNET, Inspecteur des Finances Publiques
  •  Arrêté portant délégation de signature à M. LALLEMAND, Administrateur des Finances Publiques
  •  Arrêté portant délégation de signature à Mme ROMAIN, Inspectrice Principale des Finances Publiques
  •  Arrêté portant délégation de signature à Mme FLORENTIN, Adjointe au responsable du SIP-SIE de Neufchâteau et aux personnes nommées