Recueil des Actes Administratifs 2015

RAA numéro 36 - du 4 septembre 2015

 
 

Edition spéciale

SOMMAIRE

> 36RAA15 – 01 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES ELECTIONS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant transfert des biens, droits et obligations des terrains constituant la section forestière « Dombasle – Les Chanoines » au profit de la commune de DOMBASLE DEVANT DARNEY
  •  Arrêté préfectoral prononçant la dénomination de commune touristique pour la commune de SAINT-DIE-DES-VOSGES
  •  Arrêté préfectoral prononçant la dénomination de commune touristique pour la commune de LA BRESSE
  •  Arrêté préfectoral classant en 3ème catégorie l’Office de Tourisme de LA BRESSE
 
 

> 36RAA15 – 02 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,43 Mb

  •  Arrêté prescrivant des mesures temporaires de protection contre les risques d’incendie de forêt – NIVEAU 1
  •  Arrêté préfectoral constatant l’indice de fermages et sa variation pour l’année 2015
  •  Arrêté préfectoral portant interdiction de chasse des espèces lièvre et perdrix grise sur le territoire communal de CHAUMOUSEY, modifiant l’arrêté du 19 mai 2015 relatif au plan de chasse du grand gibier et au plan de gestion du sanglier, portant ouverture et clôture de la chasse dans le département des Vosges - Campagne 2015/2016 -
 
 

> 36RAA15 – 03 OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE Service départemental des Vosges - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

  •  Arrêté portant subdélégation de signature en matière d’administration générale aux agents nommés
 
 

> 36RAA15 – 04 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,99 Mb

  •  Décision de M. GLOMET, Directeur du pôle Pilotage et Ressources, donnant subdélégation de signature à ses agents nommés
  •  Arrêté de M. GEORGES-BERNARD, responsable du Service des Impôts des Particuliers d’EPINAL donnant délégation de signature à Mme JARDEL et M. VARIGNY, inspecteurs des finances publiques
  •  Arrêté de M. AMOUGOU AMOUGOU, responsable du Service des Impôts des Particuliers et du Service des Impôts des Entreprises de GERARDMER, donnant délégation de signature à Mme SIFFERT, Contrôleur principal des finances publiques
  •  Arrêté de M. ANTONINI, responsable du Service des Impôts des Particuliers de SAINT-DIE-DES-VOSGES, donnant délégation de signature en matière de contentieux aux agents nommés
  •  Arrêté de M. ANTONINI, responsable du BANT de SAINT-DIE-DES-VOSGES, donnant délégation de signature en matière de contentieux aux agents nommés
  •  Arrêté de Mme THOMAS, responsable de la trésorerie de CHATEL SUR MOSELLE, donnant délégation de signature à Mme HOUILLON, contrôleur des finances publiques
  •  Arrêté de M. LESGOURGUES, responsable du Service des Impôts des Particuliers de REMIREMONT, donnant délégation de signature en matière contentieux aux agents nommés
  •  Arrêté de M. JASINSKI, responsable du Service des Impôts des Particuliers et du Service des Impôts des Entreprises de VITTEL, donnant délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal aux agents nommés
  •  Procuration sous seing privé établi par M. GEORGES-BERNARD, Comptable public, Responsable du Service des Impôts des Particuliers d’EPINAL, donnant mandat spécial et général, et délégation de signature à M. VARIGNY, Inspecteur des Impôts
  •  Procuration sous seing privé établi par M. GEORGES-BERNARD, Comptable public, Responsable du Service des Impôts des Particuliers d’EPINAL, donnant mandat spécial et général, et délégation de signature à Mme JARDEL, Inspecteur des Finances Publiques
 
 

> 36RAA15 – 05 AGENCE REGIONALE DE SANTE – Délégation Territoriale des Vosges - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

  •  Décision portant fixation des prix de journée applicables à compter du 1er août 2015 à l’Institut Médico-Educatif de CHATEL
 
 

> 36RAA15 – 06 DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI DE LORRAINE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb