Recueil des Actes Administratifs 2015

RAA numéro 39 - du 11 septembre 2015

 
 

Edition spéciale

SOMMAIRE

> 39RAA15 – 01 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES ELECTIONS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant transfert des biens, droits et obligations des terrains constituant les sections forestières de « Les Ableuvenettes », « Begnécourt », « Gelvécourt » et « Pierrefitte » au profit de la commune de PIERREFITTE
 
 

> 39RAA15 – 02 DIRECTION DE L’ANIMATION DES POLITIQUES PUBLIQUES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant composition du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST)
  •  Décision préfectorale habilitant M. Eric REQUET, Secrétaire Général de la Préfecture des Vosges, à la mise en œuvre du programme FEADER pour la période 2007-2013
  •  Décision préfectorale habilitant M. Eric REQUET, Secrétaire Général de la Préfecture des Vosges, à la mise en œuvre du programme opérationnel Objectif Compétitivité Régionale et Emploi Lorraine 2007-2013 FEDERFonds européen de développement régional
  •  Décision préfectorale habilitant Mme Marie-Claude LAMBERT, sous-préfète de Neufchâteau à la mise en œuvre du programme de développement rural 2007/2013 FEADER
 
 

> 39RAA15 – 03 SERVICE DES TITRES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant retrait de l’agrément de l’auto-école « FRANCIS » à RUPT SUR MOSELLE
 
 

> 39RAA15 – 04 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,97 Mb

  •  Décision du Président du Tribunal Administratif de Nancy nommant le président de la section des assurances sociales du conseil régional de l’ordre des pharmaciens de Lorraine
  •  Décision du Président du Tribunal Administratif de Nancy désignant pour présider à la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires des VOSGES
  •  Décision du Président du Tribunal Administratif de Nancy, désignant pour présider à la commission départementale des impôts directs locaux des VOSGES
  •  Décision du Président du Tribunal Administratif de Nancy désignant les membres de la commission d’expulsion des étrangers du département des VOSGES
  •  Décision du Président du Tribunal Administratif de Nancy, désignant pour présider les conseils de discipline des fonctionnaires territoriaux des VOSGES
 
 

> 39RAA15 – 05 CENTRE HOSPITALIER de REMIREMONT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb

  •  Décision de M. le Directeur par intérim du centre hospitalier de Remiremont donnant délégation de signature à Mme DEMANGE, Pharmacien Chef de service et les pharmaciens nommés
 
 

> 39RAA15 – 06 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

  •  Liste des responsables de services disposant de la délégation automatique de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal prévue par le III de l’article 408 de l’annexe II au code général des impôts, prise d’effet à la date du 1er septembre 2015