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RAA numéro 40 - du 17 septembre 2015

Mis à jour le 17/09/2015

Edition spéciale

SOMMAIRE

Télécharger 40RAA15 – 01 SOUS-PREFECTURE DE NEUFCHATEAU PDF - 0,57 Mb - 17/09/2015

Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté du 31 août 2015 portant nomination des délégués de l’administration siégeant au sein des commissions administratives de révision des listes électorales pour la période 2015-2016 pour les communes de l’arrondissement de Neufchâteau

Télécharger 40RAA15 – 02 DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI DE LORRAINE – Unité Territoriale Vosges PDF - 0,75 Mb - 17/09/2015

Décision préfectorale portant retrait de déclaration à M. MASSON, auto-entrepreneur à XONRUPT LONGEMER, organisme de services à la personne
Décision préfectorale portant retrait de déclaration à M. SAULNIER, auto-entrepreneur à LIGNEVILLE, organisme de services à la personne

Télécharger 40RAA15 – 03 DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES EST-STRASBOURG – Maison d’Arrêt d’Epinal PDF - 0,52 Mb - 17/09/2015

Décision portant délégation de signature aux personnels formant l’encadrement de la maison d’arrêt d’Epinal, à compter du 10 septembre 2015

Documents listés dans l’article

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