Recueil des Actes Administratifs 2015

RAA numéro 40 - du 17 septembre 2015

 
 

Edition spéciale

SOMMAIRE

> 40RAA15 – 01 SOUS-PREFECTURE DE NEUFCHATEAU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb

  •  Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté du 31 août 2015 portant nomination des délégués de l’administration siégeant au sein des commissions administratives de révision des listes électorales pour la période 2015-2016 pour les communes de l’arrondissement de Neufchâteau
 
 

> 40RAA15 – 02 DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI DE LORRAINE – Unité Territoriale Vosges - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,75 Mb

  •  Décision préfectorale portant retrait de déclaration à M. MASSON, auto-entrepreneur à XONRUPT LONGEMER, organisme de services à la personne
  •  Décision préfectorale portant retrait de déclaration à M. SAULNIER, auto-entrepreneur à LIGNEVILLE, organisme de services à la personne
 
 

> 40RAA15 – 03 DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES EST-STRASBOURG – Maison d’Arrêt d’Epinal - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

  •  Décision portant délégation de signature aux personnels formant l’encadrement de la maison d’arrêt d’Epinal, à compter du 10 septembre 2015