Recueil des Actes Administratifs 2015

RAA numéro 43 - du 7 octobre 2015

 
 

Edition spéciale

SOMMAIRE

> 43RAA15 – 01 CABINET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

  •  Arrêté préfectoral autorisant à la Société KX PRODUCTION d’Epinal, une dérogation aux règles de survol à basse altitude au moyen d’aéronefs télépilotés, valable du 29 septembre 2015 au 28 septembre 2016
 
 

> 43RAA15 – 02 SERVICE DES RESSOURCES ET DES MOYENS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Mme Aurore BERARD-CHOINET, Directrice de la Réglementation, des Collectivités Locales et des Elections
  •  Arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. Eddie MARSZALEK, Chef de service des Titres
 
 

> 43RAA15 – 03 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES ELECTIONS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant dissolution de l’association foncière de remembrement de la commune de Saint-Genest
 
 

> 43RAA15 – 04 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à la déclaration établie au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant l’entretien de la retenue de la centrale hydroélectrique du Trou Vauthier à JARMENIL, la réalisation d’un batardeau en amont du canal d’amenée de cette retenue et le comblement d’une anse d’érosion à l’aval de la retenue
 
 

> 43RAA15 – 05 AGENCE REGIONALE DE SANTE de Lorraine – Délégation Territoriale Vosges - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

 
 

> 43RAA15 – 06 DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI de Lorraine – Unité Territoriale des Vosges - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

  •  Décision préfectorale portant refus d’inscription concernant Mme RENAUD, auto-entrepreneur à UXEGNEY
  •  Décision préfectorale portant retrait de déclaration concernant M. CHOFFE, auto-entrepreneur à ESCLES
 
 

> 43RAA15 – 07 DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES de Lorraine - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

  •  Arrêté de M. Marc CECCALDI, Directeur Régional des Affaires Culturelles de Lorraine, donnant subdélégation de signature aux collaborateurs nommés
 
 

> 43RAA15 – 08 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

  •  Décision du Président du Tribunal Administratif de Nancy, désignant pour présider à la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires des VOSGES