Recueil des Actes Administratifs 2015

RAA numéro 44 - du 12 octobre 2015

 
 

Edition spéciale

SOMMAIRE

> 44RAA15 – 01 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

 
  •  Arrêté préfectoral ordonnant une mission particulière d’effarouchement en vue de prévenir les tentatives de prédation du loup (Canis lupus)
  •  Arrêté préfectoral autorisant Mme Francine JOURDE à effectuer des tirs de défense réalisés avec une arme à canon lisse en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédations du loup (Canis lupus)
 
 

> 44RAA15 – 02 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

  •  Arrêté donnant délégation de signature à Mme DUCHENE, Inspectrice adjoint au responsable du Service des Impôts des Entreprises d’EPINAL
 
 

> 44RAA15 – 03 DIRECTION INTERREGIONALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE GRAND EST – Direction Territoriale de la Protection Judiciaire Jeunesse Meurthe-et-Moselle, Meuse, Vosges - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant tarification, au titre de l’exercice 2015, du Centre Educatif Renforcé « NOMADE » à EPINAL