Recueil des Actes Administratifs 2015

RAA numéro 47 - du 30 octobre 2015

 
 

Edition mensuelle

SOMMAIRE

> 47RAA15 – 01 CABINET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,84 Mb

  •  Arrêté préfectoral modificatif l’arrêté du 23 septembre 2015 portant composition, organisation et fonctionnement du conseil départemental de sécurité civile
  •  Arrêté préfectoral agréant au niveau départemental le centre français de secourisme des Vosges pour dispenser différentes formations aux premiers secours
  •  Arrêté préfectoral agréant au niveau départemental l’association nationale des pisteurs secouristes pour dispenser différentes formations aux premiers secours
  •  Arrêté préfectoral autorisant une dérogation aux règles de survol à basse altitude à la Société RECTIMO AIR TRANSPORTS
  •  Arrêté préfectoral autorisant une dérogation aux règles de survol à basse altitude à la Société SAF HELICOPTERES
  •  Arrêté préfectoral autorisant une dérogation aux règles de survol à basse altitude au moyen d’aéronefs télépilotés à la Société AIR MARINE
  •  Arrêté préfectoral autorisant une dérogation aux règles de survol à basse altitude au moyen d’aéronefs télépilotés à la Société TF1
 
 

> 47RAA15 – 02 DIRECTION DE L’ANIMATION DES POLITIQUES PUBLIQUES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant dissolution de la régie municipale de recettes de l’État instituée auprès du garde-champêtre de la commune de Deyvillers
  •  Mention relatif à l’arrêté préfectoral prononçant la déclaration d’utilité publique et autorisant les travaux concernant la source « Fontaine Day » alimentant en eau potable la commune de Savigny
 
 

> 47RAA15 – 03 SERVICE DES TITRES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant retrait de l’agrément d’un local auto-école situé à Uxegney concernant « AUTO-ECOLE MGF »
  •  Arrêté préfectoral portant agrément d’un local auto-école à la SARLSociété à responsabilité limitée MG FORMATION EPINAL à Uxegney
 
 

> 47RAA15 – 04 SOUS-PREFECTURE DE NEUFCHATEAU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

  •  Arrêté préfectoral prescrivant l’ouverture d’une enquête publique en vue de l’instauration d’une servitude d’utilité publique pour l’établissement d’une canalisation d’assainissement sur la parcelle cadastrée ZD 160 sur la commune de Remoncourt
 
 

> 47RAA15 – 05 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DES VOSGES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,98 Mb

  •  Décision préfectorale suite une demande d’autorisation d’exploiter présentée par l’EARL DU SOTRE
  •  Décision préfectorale suite une demande d’autorisation d’exploiter présentée par le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE LA FENNECIERE
  •  Décision préfectorale suite une demande d’autorisation d’exploiter présentée par le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE LA GABIOTTE
  •  Décision préfectorale suite une demande d’autorisation d’exploiter présentée par le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DU PETIT BOIS
  •  Décision préfectorale suite une demande d’autorisation d’exploiter présentée par la SARLSociété à responsabilité limitée VIANDE AYDOILLES
  •  Décision préfectorale suite une demande d’autorisation d’exploiter présentée par M. BANSEPT
  •  Décision préfectorale suite une demande d’autorisation d’exploiter présentée par M. FLORENTIN
  •  Décision préfectorale suite une demande d’autorisation d’exploiter présentée par M. THENOT
  •  Décision préfectorale suite une demande d’autorisation d’exploiter présentée par M. WEBER
  •  Arrêté préfectoral prononçant l’application du régime forestier sur le territoire de la commune de BAN SUR MEURTHE – CLEFCY et PLAINFAING
  •  Arrêté préfectoral prononçant l’application du régime forestier sur le territoire de la commune de LA NEUVEVILLE SOUS MONTFORT
  •  Arrêté préfectoral prononçant l’application du régime forestier sur le territoire de la commune de GIRANCOURT
  •  Arrêté préfectoral portant refus d’installation d’enseigne à Xonrupt-Longemer présentée par M. BASTIEN au nom de Locaskis Skiset
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’installation d’enseigne à Fraize présentée par M. BALLAND au nom de la Sarl Garage Fraxinien BALLAND
  •  Décision préfectorale relative à la fixation des barèmes d’indemnisation des dégâts de gibier pour la campagne d’indemnisation 2015
  •  Arrêté préfectoral définissant pour les Vosges les modalités de mise en œuvre du plan national de gestion de l’espèce grand cormoran et les zones de tir pour les opérations expérimentales en eau libre et sur les piscicultures extensives en étang pour la saison 2015/2016
  •  Arrêté préfectoral fixant la liste des personnes autorisées à effectuer les tirs de régulation de grands cormorans pour la saison 2015/2016
 
 

> 47RAA15 – 06 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb

  •  Arrêté préfectoral attribuant l’habilitation sanitaire à Mme PELGRIN Marie, docteur vétérinaire à EPINAL
 
 

> 47RAA15 – 07 DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI DE LORRAINE – Unité Territoriale Vosges - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,09 Mb

  •  Décision préfectorale portant retrait de déclaration concernant Mme PIERREL, organisme de services à la personne
  •  Décision préfectorale portant retrait de déclaration concernant M. COLNAT, organisme de services à la personne
  •  Décision préfectorale portant retrait de déclaration concernant M. GAUNIN, organisme de services à la personne
  •  Récépissé de déclaration concernant Mme CLEMENT, entrepreneur individuel à LE ROULIER DEVANT BRUYERES, organisme de services à la personne
  •  Récépissé de déclaration concernant M. MAUVAIS, auto-entrepreneur à CHANTRAINE, organisme de services à la personne
  •  Récépissé de déclaration concernant M. BOULOGNE, auto-entrepreneur à SAINT-DIE-DES-VOSGES, organisme de services à la personne
  •  Récépissé de déclaration concernant M. CHOFFE, auto-entrepreneur à ESCLES, organisme de services à la personne
  •  Récépissé de déclaration concernant Mme FRANCOIS, auto-entrepreneur à CHARMOIS DEVANT BRUYERES, organisme de services à la personne
  •  Récépissé de déclaration concernant M. GERBERON, auto-entrepreneur à ARCHETTES, organisme de services à la personne
 
 

> 47RAA15 – 08 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

  •  Liste des responsables de services disposant de la délégation automatique de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal prévue par le III de l’article 408 de l’annexe II au code général des impôts – prise d’effet au 1er novembre 2015
  •  Procuration établie par Mme Sophie BRETON, Responsable de la Trésorerie de Saint-Dié-des-Vosges – Gestion Publique Locale (GPL) donnant mandats spéciaux et généraux, aux collaborateurs nommés
 
 

> 47RAA15 – 09 DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE LORRAINE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

  •  Décision de fermeture définitive d’un débit de tabac sis 21 rue de la Mairie à UXEGNEY
  •  Décision de fermeture définitive d’un débit de tabac sis 1 rue de la Déportation à la PETITE RAON
 
 

> 47RAA15 – 10 DIRECTION INTERREGIONALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE GRAND-EST - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

  •  Arrêté conjoint – Préfecture et Conseil Départemental des Vosges – portant modification d’autorisation du « DISPOSITIF CEDRE : parcours d’enfants et trajectoires de vie » à EPINAL et à SAINT-DIE-DES-VOSGES
 
 

> 47RAA15 – 11 AGENCE REGIONALE DE SANTE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,22 Mb

  •  Arrêté modifiant l’arrêté du 24 septembre 2015 portant agrément de l’entreprise privée de transports sanitaires SARLSociété à responsabilité limitée EDDI&FRED à Neufchâteau
  •  Arrêté modifiant l’arrêté du 25 septembre 2015 portant agrément de l’entreprise privée de transports sanitaires SAS CLEMENT-PERROT à Contrexéville
  •  Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier Intercommunal Emile Durkheim d’Epinal, au titre de l’activité déclarée pour le mois d’août 2015
  •  Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier Intercommunal de l’Ouest Vosgien, au titre de l’activité déclarée pour le mois d’août 2015
  •  Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier de GERARDMER, au titre de l’activité déclarée pour le mois d’août 2015
  •  Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier de SAINT-DIE DES VOSGES, au titre de l’activité déclarée pour le mois d’août 2015
  •  Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier de REMIREMONT, au titre de l’activité déclarée pour le mois d’août 2015
  •  Arrêté fixant le cahier des charges régional de la permanence des soins en médecine ambulatoire de la région Lorraine (cahier des charges et ses annexes sont consultables à l’adresse suivante : http://www.ars.lorraine.sante.fr/Permanence-des-soins-en-medeci.155939.0.htlm) 
  •  Arrêté modifiant la composition de la commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CCIChambres de commerce et d'industrie) de la région Lorraine
  •  Arrêté autorisant le transfert d’une officine de pharmacie à NOMEXY du 48 rue de l’Église au 70 rue d’Alsace
  •  Arrêté préfectoral complémentaire portant maintien de l’autorisation temporaire d’utilisation de l’eau de la source « Deligny » en vue de la consommation humaine prévue par l’arrêté préfectoral du 30 juillet 2015
  •  Décision portant modification du prix de journée applicable à compter du 1er novembre 2015 à l’Institut Médico-Educatif « Clair matin » EPINAL Semi-internat
  •  Décision portant modification du prix de journée applicable à compter du 1er novembre 2015 à l’Institut Médico-Educatif « Clair matin » EPINAL section polyhandicapés
  •  Décision portant modification des prix de journée applicables à compter du 1er novembre 2015 à la Maison d’Accueil Spécialisé pour Adultes Autistes à LE THOLY
  •  Décision portant modification du prix de journée applicable à compter du 1er novembre 2015 à l’Institut Médico-Educatif de SAINT AME
  •  Décision portant modification des prix de journée applicables à compter du 1er novembre 2015 à l’Institut Médico-Educatif de SAINT-DIE DES VOSGES
  •  Décision portant modification du prix de séance applicable à compter du 1er novembre 2015 au Centre Médico-Psycho-Pédagogique d’EPINAL-NEUFCHATEAU
  •  Décision portant modification des prix de journée applicables à compter du 1er novembre 2015 à l’Institut Médico-Educatif « Jean Poirot » de FONTENOY-LE-CHATEAU
  •  Décision portant modification des prix de journée applicables à compter du 1er novembre 2015 à l’Institut Médico-Educatif de CHATEL
  •  Décision portant modification des prix de journée applicables à compter du 1er novembre 2015 à l’IME « L’Eau Vive » à DARNEY
  •  Décision portant modification des prix de journée applicables à compter du 1er novembre 2015 à L’ITEP de l’Institut du Beau Joly à MIRECOURT
  •  Décision portant modification des prix de journée applicables à compter du 1er novembre 2015 à l’Institut Médico-Technique de NEUFCHATEAU
  •  Décision portant modification des prix de journée applicables à compter du 1er novembre 2015 à la Maison de la Personne Polyhandicapée (MAS et CEPH) « les Charmilles » de THAON LES VOSGES
  •  Décision portant modification des prix de journée applicables à compter du 1er novembre 2015 à l’ITEP « La Combe » à SENONES
  •  Décision portant modification du forfait global de soins pour l’année 2015 à le Foyer d’Accueil Médicalisé « Le Patio » à SAINT-DIE DES VOSGES
  •  Décision portant modification du forfait global de soins pour l’année 2015 à le Foyer d’Accueil Médicalisé « La belle au bois dormant » de l’APF à EPINAL
  •  Décision portant modification du forfait global de soins pour l’année 2015 à le Foyer d’Accueil Médicalisé « l’Episome » à MONTHUREUX SUR SAONE
  •  Décision portant modification de la dotation globale de soins pour l’année 2015 à le Foyer d’Accueil Médicalisé « La Traversière » à NOMEXY
  •  Décision portant modification de la dotation globale de financement pour l’année 2015 du SESSAD « MAGIPHONIE » - spécialisation ITEP – rattaché à l’Institut du Beau Joly de MIRECOURT
  •  Décision portant modification de la dotation globale de financement 2015 de la Maison du XXIe siècle à SAINT-DIE DES VOSGES
  •  Décision portant modification de la dotation globale de financement 2015 du Service d’Education Spécialisée et de Soins à Domicile de l’APF à EPINAL
  •  Décision portant modification le montant de la dotation globale de financement pour l’année 2015 de la MAS « MOSAIQUE » gérée par l’association Turbulences à SAINT-DIE DES VOSGES
  •  Décision portant modification pour l’exercice 2015 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l’UGECAM NORD-EST pour l’IME du VAL D’AJOL et SESSAD des 3 Rivières à REMIREMONT
  •  Décision portant modification pour l’exercice 2015 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM FMSFédération Médico- Sociale des MAS « L’Aquarelle » VINCEY et MAS « L’Effeuilly » DARNEY
  •  Décision tarifaire portant modification du forfait global de soins pour l’année 2015 à l’EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes hôpital local de BRUYERES
  •  Décision tarifaire portant modification du forfait global de soins pour l’année 2015 à la Maison de Retraite Intercommunale de BRUYERES
  •  Décision tarifaire portant modification du forfait global de soins pour l’année 2015 à la Maison de Retraite de l’hôpital local de BUSSANG
  •  Décision tarifaire portant modification du forfait global de soins pour l’année 2015 à l’EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes Saint-Jean de CHARMOIS L’ORGUEILLEUX
  •  Décision tarifaire portant modification du forfait global de soins pour l’année 2015 à la Résidence Ozanam de CHENIMENIL
  •  Décision tarifaire portant modification du forfait global de soins pour l’année 2015 à l’EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes Le Forfelet de CORCIEUX
  •  Décision tarifaire portant modification du forfait global de soins pour l’année 2015 à la Résidence Le Couarôge à CORNIMONT
  •  Décision tarifaire portant modification du forfait global de soins pour l’année 2015 à l’EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes André Barbier de DARNEY
  •  Décision tarifaire portant modification du forfait global de soins pour l’année 2015 à l’EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes Anne et Jean-Marie COMPAS à DINOZE
  •  Décision tarifaire portant modification du forfait global de soins pour l’année 2015 à la Maison de Retraite d’ELOYES
  •  Décision tarifaire portant modification du forfait global de soins pour l’année 2015 à l’EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes « KORIAN VILLA SPINALE » d’EPINAL
  •  Décision tarifaire portant modification du forfait global de soins pour l’année 2015 à la Maison de Retraite Notre Dame d’EPINAL
  •  Décision tarifaire portant modification du forfait global de soins pour l’année 2015 à la Maison de Retraite Jean Martin Moye d’ESSEGNEY
  •  Décision tarifaire portant modification du forfait global de soins pour l’année 2015 à la Maison de Retraite de l’hôpital local de FRAIZE
  •  Décision tarifaire portant modification du forfait global de soins pour l’année 2015 à l’EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes MR Clair Logis-Unité Forgotte au centre hospitalier de GERARDMER
  •  Décision tarifaire portant modification du forfait global de soins pour l’année 2015 à l’EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes du CHI Emile Durkheim – site de GOLBEY
  •  Décision tarifaire portant modification du forfait global de soins pour l’année 2015 à la Maison de Retraite d’Accueil de la Vologne à GRANGES-SUR-VOLOGNE
  •  Décision tarifaire portant modification du forfait global de soins pour l’année 2015 à l’EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes La Clairie de LA BRESSE
  •  Décision tarifaire portant modification du forfait global de soins pour l’année 2015 à la Maison de Retraite de l’hôpital local du THILLOT
  •  Décision tarifaire portant modification du forfait global de soins pour l’année 2015 à la Maison de Retraite du VAL D’AJOL
  •  Décision tarifaire portant modification du forfait global de soins pour l’année 2015 à la Maison de Retraite Val du Madon à MIRECOURT
  •  Décision tarifaire portant modification du forfait global de soins pour l’année 2015 à l’EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes du Pré Favet de MONTHUREUX-SUR-SAONE
  •  Décision tarifaire portant modification du forfait global de soins pour l’année 2015 à la Maison de Retraite Justine Pernot de NEUFCHATEAU
  •  Décision tarifaire portant modification du forfait global de soins pour l’année 2015 à la Maison de Retraite du Val de Meuse de NEUFCHATEAU
  •  Décision tarifaire portant modification du forfait global de soins pour l’année 2015 à la Maison de Retraite Le Clos des 2 Ecureuil de PLOMBIERES-LES-BAINS
  •  Décision tarifaire portant modification du forfait global de soins pour l’année 2015 à la Maison de Retraite de l’hôpital local de RAMBERVILLERS
  •  Décision tarifaire portant modification du forfait global de soins pour l’année 2015 à la Maison de Retraite de l’hôpital local de RAON L’ETAPE
  •  Décision tarifaire portant modification du forfait global de soins pour l’année 2015 à l’EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes Léon Werth de REMIREMONT
  •  Décision tarifaire portant modification du forfait global de soins pour l’année 2015 à la Maison de Retraite Sainte-Marie à REMIREMONT
  •  Décision tarifaire portant modification du forfait global de soins pour l’année 2015 à la Maison de Retraite de l’hôpital local de SENONES
  •  Décision tarifaire portant modification du forfait global de soins pour l’année 2015 à la Maison de Retraite Foucharupt de SAINT-DIE DES VOSGES
  •  Décision tarifaire portant modification du forfait global de soins pour l’année 2015 à l’EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes Le Home Fleuri de SAINT-ETIENNE-LES-REMIREMONT
  •  Décision tarifaire portant modification du forfait global de soins pour l’année 2015 à la Maison de Retraite Le Cèdre Bleu de THAON-LES-VOSGES
  •  Décision tarifaire portant modification du forfait global de soins pour l’année 2015 à la Maison de Retraite Le Solem de VAGNEY
  •  Décision tarifaire portant modification du forfait global de soins pour l’année 2015 à l’EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes Saint-Joseph de VILLE-SUR-ILLON
  •  Décision tarifaire portant modification du forfait global de soins pour l’année 2015 à la Maison de Retraite Saint-André de XERTIGNY