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Recueil des Actes Administratifs 2015

RAA numéro 48 - du 10 novembre 2015

Mise à jour le 10/11/2015
 
 

Edition spéciale

SOMMAIRE

> 48RAA15 – 01 CABINET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

  •  Arrêté préfectoral autorisant une dérogation aux règles de survol à basse altitude au moyen d’aéronefs télépilotés à la Société FILMATIK PRODUCTION
 
 

> 48RAA15 – 02 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

  •  Arrêté de M. François SAFAH, Responsable du service des impôts des entreprises de SAINT-DIE DES VOSGES, donnant délégation de signature à Mme PICHON, Adjointe, et aux collaborateurs nommés
 
 

> 48RAA15 – 03 AGENCE REGIONALE DE SANTE – Délégation Territoriale Vosges - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,68 Mb

  •  Arrêté portant agrément de l’entreprise privée de transports sanitaires à la SAS AMBULANCES CROIX BLEUE sis 6 ZAE de Géroville à Moyenmoutier
  •  Arrêté portant radiation de l’agrément du 30 septembre 2015 de l’entreprise privée de transports sanitaires à AMBULANCES CROIX BLEUE de Moyenmoutier