Recueil des Actes Administratifs 2015

RAA numéro 50 - du 27 novembre 2015

 
 

Edition spéciale

SOMMAIRE

> 50RAA15 – 01 CABINET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

  •  Arrêté préfectoral réglementant la vente et l’usage d’artifices de toutes catégories dans le département des Vosges pour la période du 28 novembre 2015 (à zéro heure) au 4 janvier 2016 (minuit)
  •  Arrêté préfectoral interdisant toute manifestation de voie publique pour la période du 28 novembre 2015 (à zéro heure) au 30 novembre 2015 (à minuit)
 
 

> 50RAA15 – 02 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

 
 

> 50RAA15 – 03 CENTRE HOSPITALIER DE L’OUEST VOSGIEN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb