Recueil des Actes Administratifs 2015

RAA numéro 51 - du 30 novembre 2015

 
 

Edition mensuelle

SOMMAIRE

> 51RAA15 – 01 CABINET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 25,65 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé Grande Mosquée d’EPINAL
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé Tribunal de Grande Instance d’EPINAL
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé Pharmacie des 4 nations d’EPINAL
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé Géant Casino d’EPINAL
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé 4vin8 d’EPINAL
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé Restaurant DON TITO à Charmes
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé A CHACUN SON BOX à Chavelot
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé LEADER PRINCE Chavelot
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé COUVERTS DE MOUROUX à Darney
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé CREDIT MUTUEL d’Epinal
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé GIE LES HALLES D’EPINAL
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé Groupe THOM EUROPE HISTOIRE D’OR à Epinal
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé Hôtel de la basilique à EPINAL
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé HOTEL LE CARABAS à Epinal
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé HOTEL LE MANOIR DES DUCS à Epinal
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé LEADER PRICE Epinal
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé Boulangerie Sarl BRYIS and Co d’EPINAL
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé sarl Sièges BRUNO à Epinal
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé SELARL Pharmacie Jeanne d’Arc à EPINAL
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé union territoriale mutualiste lorraine UTML à Epinal
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé LEADER PRICE Gérardmer
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé GIE LES HALLES DE GOLBEY
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé Boulangerie Patisserie CALOT à Hennezel
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé SARLSociété à responsabilité limitée LA RESIDENCE à Le Val d’Ajol
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé PRET A PORTER Bertin Daniel à Monthureux sur Saône
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé ACE IMMOBILIER à Neufchâteau
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé Tabac ESPACE SAINT JEAN à Neufchâteau
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé Garage DE BRUSSE à Neufchâteau
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé COSTE sarl à Neufchâteau
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé L’OREE DU BOIS à NORROY SUR VAIR
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé CITY MARKET sarl BRAHIM à Remiremont
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé LIDL à Remiremont
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé sarl FLOREGE à Remiremont
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé ACTION FRANCE SAS à Saint Etienne les Remiremont
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé Pharmacie THERMALE à Vittel
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé commune de SAINT ETIENNE LES REMIREMONT
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé TRAINING FITNESS à Saint Etienne les Remiremont
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé MAISON VDR à Uxegney
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un renouvellement d’un système de vidéoprotection situé SAS VALVÔGE Intermarché à Bains les Bains
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un renouvellement d’un système de vidéoprotection situé SNC Le Brazza à Charmes
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un renouvellement d’un système de vidéoprotection situé CIC (GAB HORS SITE CASINO CONTREXEVILLE) à Contrexéville
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un renouvellement d’un système de vidéoprotection situé BRICODEPOT d’Epinal
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un renouvellement d’un système de vidéoprotection situé Agence Caisse d’Epargne Lorraine Champagne Ardenne à EPINAL
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un renouvellement d’un système de vidéoprotection situé SARLSociété à responsabilité limitée DNE EASY CASH à Epinal
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un renouvellement d’un système de vidéoprotection situé Parc d’attraction Fraispertuis-City (sarl) à JEANMENIL
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un renouvellement d’un système de vidéoprotection situé Tabac Le Django à NEUFCHATEAU
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un renouvellement d’un système de vidéoprotection situé CM-CIC SERVICES à Plombières les Bains
  •  Arrêté préfectoral portant renouvellement d’autorisation d’un système de vidéoprotection sur le territoire communal de la ville de REMIREMONT
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un renouvellement d’un système de vidéoprotection situé SARLSociété à responsabilité limitée NDE EASY CASH à Saint-Dié des Vosges
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un renouvellement d’un système de vidéoprotection situé SNC PIERRE TABAC PRESSE LE PACHA à Saint-Dié des Vosges
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un renouvellement d’un système de vidéoprotection situé Agence Caisse d’Epargne Lorraine Champagne Ardenne à VAGNEY
  •  Arrêté préfectoral portant modification d’un système de vidéoprotection situé SAS CODIFRANCE Colruyt à CORNIMONT
  •  Arrêté préfectoral portant modification d’un système de vidéoprotection situé DECATHLON d’Epinal
  •  Arrêté préfectoral portant modification d’un système de vidéoprotection situé BRICOMARCHE à Le Thillot
  •  Arrêté préfectoral portant modification d’un système de vidéoprotection situé CARREFOUR MARKET à Mirecourt
  •  Arrêté préfectoral portant modification d’un système de vidéoprotection situé LEADER PRICE Rambervillers
  •  Arrêté préfectoral portant modification d’un système de vidéoprotection situé LEADER PRICE à Raon l’Etape
  •  Arrêté préfectoral portant modification d’un système de vidéoprotection situé SAS CODIFRANCE COLRUYT supermarché à Xertigny
  •  Arrêté préfectoral agréant au niveau départemental le comité départemental des Vosges de la fédération française de sauvetage et de secourisme pour dispenser différentes formations aux premiers secours et celle du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique
  •  Arrêté préfectoral agréant au niveau départemental l’Association des Secouristes La Poste et Orange des Vosges pour dispenser des formations aux premiers secours
  •  Arrêté préfectoral autorisant le transfert d’une licence IV de débit de boissons de la commune de MIRECOURT vers la commune de POUSSAY
 
 

> 51RAA15 – 02 DIRECTION DE L’ANIMATION DES POLITIQUES PUBLIQUES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,38 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant agrément de la société AUTO FUN pour l’exploitation de son installation de stockage, dépollution et démontage de véhicules hors d’usage sise sur le territoire de la commune de Vecoux
  •  Arrêté préfectoral portant modification de la liste des membres de la Commission Départementale de Surendettement des Particuliers et des Familles
  •  Arrêté préfectoral prorogeant jusqu’au 29 mai 2017 la durée d’occupation temporaire de sols sur des parcelles du site anciennement exploité par la société Lorraine de Céramique à Beauménil
  •  Arrêté préfectoral portant modification d’un arrêté de nomination des régisseurs titulaire et suppléants de la régie de recettes auprès de la commune d’EPINAL
 
 

> 51RAA15 – 03 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES ELECTIONS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,97 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant modification des statuts du syndicat mixte de la Voie Verte des Hautes Vosges
  •  Arrêté préfectoral portant adhésion de la commune de Celles-sur-Plaine, du syndicat intercommunal de gestion du RPI de Chermisey, Midrevaux, Sionne et du syndicat intercommunal de gestion du RPI de Choinches, Remomeix au syndicat mixte pour l’informatisation communale dans le département des Vosges
  •  Arrêté interpréfectoral – Vosges et Haute-Marne – portant adhésion des communes de Bouxurulles, Removille et La Neuveville-sous-Montfort au syndicat mixte départemental d’assainissement non collectif des Vosges (SMDANC)
  •  Arrêté préfectoral portant modification des statuts de la communauté de communes du Pays de Châtenois
  •  Arrêté préfectoral portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire à la commune de ROCHESSON
  •  Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire à la commune de LE THILLOT
  •  Arrêté préfectoral portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire à la SARLSociété à responsabilité limitée ENTREPRISE GASTON MOUGEL de Le Syndicat
  •  Arrêté préfectoral portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire l’établissement secondaire de la SARLSociété à responsabilité limitée ENTREPRISE GASTON MOUGEL à Vagney
  •  Arrêté préfectoral portant adhésion de la commune de Ménil-en-Xaintois à la communauté de communes du Pays de Châtenois et valant retrait de la communauté de communes du Pays de Mirecourt
  •  Arrêté préfectoral portant modification des statuts de la communauté de communes du Pays de Mirecourt
  •  Arrêté préfectoral portant modification des statuts du groupement syndical forestier du Massif des Jumeaux
  •  Arrêté préfectoral portant modification des statuts du syndicat intercommunal à Vocation Scolaire de la Vallée du Hure
  •  Arrêté préfectoral portant modification des statuts de la commission syndicale de gestion des biens indivis entre les communes du Val-d’Ajol et du Girmont-Val-d’Ajol
  •  Arrêté rectificatif de l’arrêté préfectoral du 16 novembre 2015 portant modification des statuts du syndicat intercommunal à Vocation Scolaire de la Vallée du Hure
  •  Ordre du jour de la Commission Départementale d’Aménagement Cinématographique fixant le 16 décembre 2015 l’examen de projet
  •  Arrêté préfectoral fixant la composition de la Commission Départementale d’Aménagement Cinématographique
  •  Arrêté préfectoral constituant la Commission Départementale d’Aménagement Commercial des Vosges statuant en matière cinématographique pour l’examen du projet de création d’un multiplexe NEOPOLIS à NEUFCHATEAU
 
 

> 51RAA15 – 04 SOUS-PREFECTURE DE NEUFCHATEAU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb

  •  Arrêté préfectoral déclarant cessibles les parcelles nécessaires à la construction d’une station d’épuration des eaux usées sur le territoire de la commune de VALFROICOURT
 
 

> 51RAA15 – 05 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DES VOSGES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,02 Mb

 
 

> 51RAA15 – 06 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant composition de la commission de réforme des agents de la fonction publique territoriale du Conseil Départemental des Vosges
  •  Arrêté préfectoral portant composition de la commission départementale de conciliation en matière de baux commerciaux
  •  Arrêté préfectoral relatif à la composition du Conseil Départemental Consultatif des Personnes Handicapées
 
 

> 51RAA15 – 07 DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI DE LORRAINE – Unité Territoriale Vosges - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,08 Mb

  •  Récépissé de déclaration concernant la SARLSociété à responsabilité limitée JARDINS SERVICES à LE THILLOT, organisme de services à la personne
  •  Récépissé de déclaration concernant Mme SALL-SERIEYS, auto entrepreneur à EPINAL, organisme de services à la personne
  •  Récépissé de déclaration concernant M. BENAMIRA, entrepreneur individuel à EPINAL, organisme de services à la personne
  •  Récépissé de déclaration concernant Mme FRANKART, entrepreneur individuel à FAUCOMIERRE, organisme de services à la personne
  •  Récépissé de déclaration concernant Mme LAURENT HELMER, auto entrepreneur à GERARDMER, organisme de services à la personne
  •  Récépissé de déclaration concernant M. HOUILLON, entrepreneur individuel à ELOYES, organisme de services à la personne
 
 

> 51RAA15 – 08 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

  •  Procurations sous seing privé déclarant les mandataires nommées par M. Paul DOURGEADE, Trésorier de SAINT-DIE Gestion Hospitalière
 
 

> 51RAA15 – 09 DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE LORRAINE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

  •  Décision de fermeture définitive d’un débit de tabac sis 91 grande rue à LE VAL D’AJOL prise par M. Christian LEBLANC, Directeur régional des douanes et droits indirects de Lorraine
  •  Décision de fermeture définitive d’un débit de tabac sis 189 rue Maréchal Lyautey à MIRECOURT prise par M. Christian LEBLANC, Directeur régional des douanes et droits indirects de Lorraine
 
 

> 51RAA15 – 10 AGENCE REGIONALE DE SANTE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,00 Mb

  •  Décision portant fixation pour l’exercice 2015 du montant de la subvention d’investissement à l’IME du VAL D’AJOL
  •  Arrêté portant modification de l’agrément de la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée SELARL « ANALYSIS » à Epinal
  •  Arrêté portant modification de l’autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multisite, exploité par la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée SELARL « ANALYSIS » à Epinal
  •  Arrêté portant modifications des membres de la Commission Spécialisée de l’Organisation des Soins de la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie de Lorraine
  •  Arrêté portant composition des membres de la Commission Spécialisée pour les prises en charge et accompagnements médico-sociaux de la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie de Lorraine
  •  Arrêté portant composition de la Commission Spécialisée dans le domaine des droits des usagers de la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie de Lorraine
  •  Arrêté portant composition de la Commission Spécialisée de Prévention de la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie de Lorraine
  •  Arrêté portant composition de la Commission Permanente de la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie de Lorraine
  •  Décision portant abrogation de l’autorisation de détenir, de gérer, de contrôler et de délivrer des médicaments, produits ou objets contraceptifs, ainsi que des médicaments en vue du traitement des maladies sexuellement transmissibles délivrée à Mme le Docteur Nicole GRANDIDIER
  •  Décision portant modification de l’autorisation de détenir, de gérer, de contrôler et de délivrer des médicaments, produits ou objets contraceptifs, ainsi que des médicaments en vue du traitement des maladies sexuellement transmissibles délivrée à Mme le Docteur Françoise HAMANN
  •  Décision tarifaire portant modification du forfait global de soins, à compter du 1er janvier 2016 à l’EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes LES AULNES de Sainte-Marguerite
  •  Décision tarifaire portant modification du forfait global de soins, à compter du 1er janvier 2016 à l’EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes LE PETIT BAN de Vittel
  •  Décision tarifaire portant modification du forfait global de soins, à compter du 1er janvier 2016 à l’EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes LES SENTIERS D’AUTOMNE de Bains-les-Bains
  •  Décision tarifaire portant modification du forfait global de soins, à compter du 1er janvier 2016 à l’EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes
  •  Décision tarifaire portant modification du forfait global de soins, à compter du 1er janvier 2016 à la Maison de Retraite RAYNALD MERLIN de Dommartin-sur-Vraine
  •  Décision tarifaire portant modification du forfait global de soins, à compter du 1er janvier 2016 à la Maison de Retraite LES MARRONNIERS de Dompaire
  •  Décision tarifaire portant modification du forfait global de soins, à compter du 1er janvier 2016 à la Maison de Retraite L’ACCUEIL de Remiremont
  •  Décision tarifaire portant modification du forfait global de soins pour l’année 2015 à LE HOME DU CAMEROUN de Bruyères
  •  Décision tarifaire portant modification du forfait global de soins pour l’année 2015 à la Résidence LE PONT DU GUE de Liffol-le-Grand
  •  Décision tarifaire portant modification du forfait global de soins pour l’année 2015 à la Maison de Retraite LES CHARMES de Saint-Dié-des-Vosges, à compter du 1er janvier 2016
  •  Décision tarifaire portant modification du forfait global de soins pour l’année 2015 à la Résidence ANTOINE de Saint-Maurice-sur-Moselle, à compter du 1er janvier 2016
  •  Décision tarifaire portant modification du forfait global de soins à l’EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes LES AULNES de Sainte-Marguerite, à compter du 1er janvier 2016
  •  Arrêté modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier Ravenel de MIRECOURT
  •  Arrêté conjoint – ARSAgence Régionale de Santé et Conseil Départemental des Vosges – portant fermeture, transfert et fusion à l’établissement public médico-social intercommunal de PLOMBIERES-LES-BAINS – LE VAL D’AJOL des autorisations de création et de gestion des EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes précédemment accordées aux Maisons de retraite du VAL D’AJOL et de PLOMBIERES-LES-BAINS, à compter du 1er janvier 2016
  •  Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au centre hospitalier intercommunal Emile Durkheim d’EPINAL, au titre de l’activité déclarée pour le mois de septembre 2015
  •  Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au centre hospitalier intercommunal de L’OUEST VOSGIEN, au titre de l’activité déclarée pour le mois de septembre 2015
  •  Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au centre hospitalier de GERARDMER, au titre de l’activité déclarée pour le mois de septembre 2015
  •  Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au centre hospitalier de SAINT-DIE DES VOSGES, au titre de l’activité déclarée pour le mois de septembre 2015
  •  Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au centre hospitalier de REMIREMONT, au titre de l’activité déclarée pour le mois de septembre 2015
  •  Arrêté portant agrément du siège social de la Fédération Médico-Sociale des Vosges
  •  Arrêté portant agrément du siège social de l’Association Vosgienne pour la Sauvegarde de l’Enfance, de l’Adolescence et des Adultes
  •  Décision portant modification des prix de journée applicables à compter du 1er décembre 2015 à l’Institut Médico-Educatif « Jean Poirot » de FONTENOY-LE-CHATEAU