Recueil des Actes Administratifs 2015

RAA numéro 53 - du 17 décembre 2015

 
 

Edition spéciale

SOMMAIRE

> 53RAA15 – 01 CABINET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

  •  Arrêté préfectoral réglementant la vente et l’usage des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques dans le département des Vosges, pour la période du 12 décembre 2015 (à zéro heure) au 4 janvier 2016 (minuit)
 
 

> 53RAA15 – 02 CENTRE HOSPITALIER DE L’OUEST VOSGIEN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,68 Mb

  •  Arrêté portant délégations de signature en matière de gestion et financière dans les pharmacies à usage intérieur des sites de Vittel et Neufchâteau