Recueil des Actes Administratifs 2015

RAA numéro 8 - du 10 mars 2015

 
 

Edition spéciale

> 08RAA15-01 DIRECTION DE L'ANIMATION DES POLITIQUES PUBLIQUES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 17,92 Mb

  •  Arrêté préfectoral n°2015/607 accordant délégation de signature à Mme Brigitte LUX, Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Vosges
  •  Arrêté préfectoral n°2015/608 accordant délégation de signature de l’ordonnateur secondaire à Mme Brigitte LUX, Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Vosges
  •  Arrêté préfectoral n°2015/609 accordant délégation de signature pour les attributions de représentant du pouvoir adjudicateur à Mme Brigitte LUX, Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Vosges
  •  Arrêté préfectoral n°2015/610 accordant une délégation du pouvoir d’homologuer les rôles d’impôts directs (Mise en œuvre des articles 1658 et 1659 du code général des impôts)
  •  Arrêté préfectoral n°2015/611 accordant délégation de signature en matière domaniale à M. Patrick NAERT, Directeur départemental des finances publiques des Vosges
  •  Arrêté préfectoral n°2015/612 accordant délégation de signature à M. Patrick NAERT, Directeur départemental des finances publiques des Vosges au titre de la communication des états et documents nécessaires au vote de leur produit fiscal par les collectivités territoriales et les EPCI à fiscalité propre
  •  Arrêté préfectoral n°2015/613 accordant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l’Etat à M. David GLOMET, inspecteur principal des finances publiques, Directeur du pôle pilotage et ressources à la Direction Départementale des Finances Publiques des Vosges
  •  Arrêté préfectoral n°2015/614 accordant délégation de signature pour les attributions de représentant du pouvoir adjudicateur à M. Patrick NAERT, directeur départemental des finances publiques des Vosges
  •  Arrêté préfectoral n°2015/615 accordant délégation de signature à M. Jacques SAILLARD, Directeur départemental des finances publiques de Meurthe-et-Moselle pour les opérations de gestion des patrimoines privés, successions vacantes ou non réclamées dans le département des Vosges
  •  Arrêté préfectoral n°2015/616 accordant délégation de signature de l’ordonnateur secondaire à M. Léon FOLK, Directeur académique des services de l’éducation nationale des Vosges
  •  Arrêté préfectoral n°2015/617 accordant délégation de signature à M. François PETRAZOLLER Directeur du Service départemental d’archives des Vosges
  •  Arrêté préfectoral n°2015/618 accordant délégation de signature à M. Michel KLEIN, Directeur départemental de la sécurité publique des Vosges et Chef de la circonscription de sécurité publique d’Épinal
  •  Arrêté préfectoral n°2015/619 accordant délégation de signature de l’ordonnateur secondaire à M. Michel KLEIN, Directeur départemental de la sécurité publique des Vosges Chef de la circonscription de sécurité publique d’Épinal
  •  Arrêté préfectoral n°2015/620 accordant délégation de signature au Colonel Gilles MARTIN, Commandant le groupement de gendarmerie des Vosges
  •  Arrêté préfectoral n°2015/621 accordant délégation de signature à M. Hugues DEREGNAUCOURT, Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours
  •  Arrêté préfectoral n°2015/622 accordant délégation de signature à M. Yann BIGNON, Directeur du Service Départemental de l’Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre des Vosges
  •  Arrêté préfectoral n°2015/623 accordant délégation de signature à Monsieur Paul HETT, Délégué Départemental de l’Office National des Forêts des Vosges, Directeur de l’agence Vosges-Ouest
  •  Arrêté préfectoral n°2015/624 accordant délégation de signature à Monsieur Claude d’HARCOURT, Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de la région LORRAINE
  •  Arrêté préfectoral n°2015/625 accordant délégation de signature à M. Christian JEANNOT, chargé de l’intérim de l’emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Lorraine
  •  Arrêté préfectoral n°2015/626 accordant délégation de signature de l’ordonnateur secondaire à M. Christian JEANNOT, chargé de l’intérim de l’emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Lorraine
  •  Arrêté préfectoral n°2015/627 accordant délégation de signature à Mme Emmanuelle GAY, Directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Lorraine
  •  Arrêté préfectoral n°2015/628 accordant délégation de signature de l’ordonnateur secondaire à M. Jérôme GIURICI, Directeur Interdépartemental des Routes-Est
  •  Arrêté préfectoral n°2015/629 accordant délégation de signature de la personne exerçant le pouvoir adjudicateur en matière de marchés publics à M. Jérôme GIURICI, Directeur Interdépartemental des Routes-Est,
  •  Arrêté préfectoral n°2015/630 accordant délégation de signature à M. Jérôme GIURICI, directeur interdépartemental des routes – Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national, aux pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national, et aux pouvoirs de représentation de l’État devant les juridictions civiles, pénales et administratives
  •  Arrêté préfectoral n°2015/631 accordant délégation de signature à M. Marc CECCALDI, Directeur régional des affaires culturelles de Lorraine
  •  Arrêté préfectoral n°2015/632 accordant délégation de signature en matière de contrôle de légalité des actes hors action éducatrice des collèges à M. Gilles PECOUT, recteur de l'académie de Nancy-Metz (contrôle des actes relatifs au fonctionnement des collèges)
  •  Arrêté préfectoral n°2015/633 accordant délégation de signature de l’ordonnateur secondaire à M. Gilles PECOUT, recteur de l’académie de Nancy-Metz
  •  Arrêté préfectoral n°2015/634 accordant délégation de signature de la personne représentant le pouvoir adjudicateur à M. Gilles PECOUT, recteur de l’académie de Nancy-Metz
  •  Arrêté préfectoral n°2015/635 accordant délégation de signature à M. Dominique SIMON Directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est
  •  Arrêté préfectoral n°2015/636 accordant délégation de signature de l’ordonnateur secondaire à M. Pascal BOLOT, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet de la Moselle
  •  Arrêté préfectoral n°2015/637 accordant délégation de signature de la personne représentant le pouvoir adjudicateur à M. Pascal BOLOT, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet de la Moselle
  •  Arrêté préfectoral n°2015/638 accordant délégation de signature à M. Christian MARTY, Directeur de la Sécurité de l’Aviation Civile Nord-Est
  •  Arrêté préfectoral n°2015/640 en date du 1er mars nommant M. Didier FEBVRE, directeur départemental des territoires par intérim dans le département des Vosges
  •  Arrêté préfectoral n°2015/641 en date du 1er mars accordant délégation de signature à M. Didier FEBVRE, Directeur Départemental des Territoires des Vosges par intérim
  •  Arrêté préfectoral n°2015/642 en date du 1er mars accordant délégation de signature à M. Didier FEBVRE, Directeur Départemental des Territoires par intérim, pour l’exercice de la compétence d’ordonnancement secondaire pour ce qui concerne le Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs, dit Fonds BARNIER
  •  Arrêté préfectoral n°2015/643 en date du 1er mars accordant délégation de signature de l’ordonnateur secondaire à M. Didier FEBVRE, Directeur Départemental des Territoires des Vosges par intérim
  •  Arrêté préfectoral n°2015/ 644 en date du 1er mars accordant délégation de signature pour les attributions de Représentant du Pouvoir Adjudicateur à M. Didier FEBVRE, Directeur Départemental des Territoires des Vosges par intérim
  •  Arrêté préfectoral n°2015/645 portant délégation de signature en matière de régime d’ouverture au public des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques des Vosges
  •  Arrêté préfectoral n°2015/646 accordant délégation de signature à M. Didier FEBVRE, Directeur Départemental des Territoires des Vosges par intérim
  •  Arrêté préfectoral n°2015/647 accordant délégation de signature de l’ordonnateur secondaire à M. Didier FEBVRE, Directeur Départemental des Territoires des Vosges par intérim
  •  Arrêté préfectoral n°2015/648 accordant délégation de signature pour les attributions de Représentant du Pouvoir Adjudicateur à M. Didier FEBVRE, Directeur Départemental des Territoires des Vosges par intérim
  •  Arrêté préfectoral n° 2015/649 accordant délégation de signature à M. Didier FEBVRE, Directeur Départemental des Territoires par intérim, pour l’exercice de la compétence d’ordonnancement secondaire pour ce qui concerne le Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM), dit Fonds BARNIER
  •  Décision d’habilitation à la gestion du FEADER
  •  Décision d’habilitation à la gestion du FEDERFonds européen de développement régional
  •  Décision d’habilitation de la Sous-Préfète de Neufchâteau à la gestion de LEADER
  •  Décision d’habilitation du Sous-Préfet de Saint-Dié-des-Vosges à la gestion de LEADER

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  •  Quatre décisions de subdélégation de signature de M. Didier FEBVRE, Directeur Départemental des Territoires par intérim.