RAA numero 19 - du 08 mars 2018

Mis à jour le 08/03/2018

Edition spéciale

SOMMAIRE

19RAA18 – 01 DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
  •  Arrêté préfectoral n°356/18, du 07 mars 2018, accordant délégation de signature à M. Yann DACQUAY, Directeur départemental des territoires des Vosges
 
 
 
19RAA18 – 02 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
  •  Décision de subdélégation de signature relative aux attributions de la DDT Direction Départementale des Territoires
  •  Décision de subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire
  •  Décision de subdélégation de signature au titre de représentant du pouvoir adjudicateur (RPA)
     

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