60RAA18 – 01 CABINET
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- Arrêté préfectoral mettant en œuvre le schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage 2018-2023 du département des Vosges
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60RAA18 – 02 DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
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- Arrêté préfectoral modifiant la composition de lacommission départementale d'aménagement commercial
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60RAA18 – 03 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
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- Arrêtés modificatifs n°1893 et 1894/2018 relatifs à la désignation et composition de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels Vosges
- Arrêté modificatif n°1946/2018 relatif à la composition de la commission départementale des impôts directs locaux des Vosges
- Arrêté donnant délégation de signature à Equipe Départementale de Renfort
- Arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelle du service de la publicité foncière Epinal 2 du 31 août au 3 septembre 2018
- Arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelle du service de la publicité foncière Epinal 1 le 3 septembre 2018
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