Mission du Préfet
Institué par Napoléon en 1800, le Préfet est le représentant de l'État dans le département et la région. |
Le préfet est le seul haut fonctionnaire dont les compétences ont une base constitutionnelle (article 72 de la Constitution de 1958). Il est nommé par décret du Président de la République, pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Premier Ministre et du ministre de l'Intérieur. Il est le représentant de l’État dans les départements et les régions et reste l'un des rouages clés de l'administration française, même si depuis la loi de décentralisation du 2 mars 1982, son pouvoir a diminué au profit des élus locaux . Des méthodes de travail alliant :
Des missions essentielles
De nombreux partenaires
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La représentation de l'ÉtatElle a pour objectif la sauvegarde des bases mêmes de la société, à travers l'intégrité des institutions républicaines. La Constitution de la Vème République définit sans ambiguïté le sens de cette compétence, en mentionnant "la charge des intérêts nationaux, le contrôle administratif, le respect des lois " (article72). Ce texte révélateur fait apparaître l'essentiel de l’État sous l'angle de la puissance publique. C'est d'ailleurs par cette approche que l'opinion publique décrit la fonction préfectorale. L'aspect traditionnel rejoint ainsi l'aspect fondamental. C'est autour de ce noyau central, permanent et quasi-immuable, que la fonction a pu évoluer sans s'écarter de sa raison d'être profonde. Les trois supports majeurs de l'Etat reposent sur les fonctions dites régaliennes et dont le Préfet est l'agent exécutif sur le territoire : la souveraineté, l'autorité, la paix. |
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La représentation du GouvernementElle correspond à la mise en oeuvre des politiques voulues par la Nation. Le Préfet se voit ainsi conférer des responsabilités spécifiques qui caractérisent la nature de sa fonction. Une délégation de nature interministérielle découle du fait que le Préfet est le représentant exclusif et direct du Premier ministre et de chacun des ministres. Cette disposition porte en germe la déconcentration, c'est-à-dire le pouvoir de décision délégué par le Gouvernement à son représentant sur le territoire. La conduite des politiques nationales résulte de la compétence du Préfet, "chargé de veiller à l'exécution des décisions gouvernementales " (Décret du 10 mars 1982, article 1). Il s'agit de mettre en oeuvre les priorités de la Nation en fonction des choix du Gouvernement, qui détermine et conduit la politique de la Nation (Article 20 de la Constitution de 1958). |
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