Arrêté n° 125/2023/ENV du 7 décembre 2023

Mis à jour le 11/12/2023

Arrêté n° 125/2023/ENV du 7 décembre 2023 portant déclaration d'intérêt général, autorisation d'occupation temporaire et prescriptions spécifiques à déclaration pour les travaux de création et restauration de 27 mares portés par la communauté de communes de l'ouest vosgien.

Documents listés dans l’article