Les services de l'État
dans les Vosges

Plusieurs gestionnaires d’établissement recevant du public (ERP) de 5ème catégorie ont alerté la préfecture et la direction départementale des territoires des Vosges (DDTDirection Départementale des Territoires ) sur le fait qu’ils sont démarchés par téléphone par des sociétés leur  proposant de réaliser une attestation d’accessibilité ou un diagnostic accessibilité de leur ERP, voire des dérogations pour impossibilité technique ou financière dans le cadre d’une demande d’autorisation de travaux, selon des tarifs propres à  chaque prestation.

Certaines sociétés se recommandent de la préfecture alors qu’il n’existe aucun agrément de la part des services préfectoraux ni de ceux du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer.

Ces sociétés mettent en garde abusivement les gestionnaires sur l’application imminente d’une sanction pénale d’un montant de 45 000 € pour les convaincre d’accepter leurs prestations rémunérées.

Si vous estimez être victime d’une de ces sociétés, vous pouvez en informer la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations) des Vosges en joignant toute preuve, à l’adresse suivante :

DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Vosges
Parc économique du Saut le Cerf
4 Avenue Rose Poirier
88050 EPINAL cedex 9
tel standard 03 29 68 48 48
mail : ddcspp@vosges.gouv.fr

En outre, il est rappelé :
– que vous pouvez faire gratuitement un pré-diagnostic de votre établissement sur le site internet du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/outil-d-autodiagnostic-du-niveau-d.html

– que les catégories de professionnels auxquelles vous pouvez faire appel pour vous aider à réaliser un diagnostic d’accessibilité, préparer une attestation d’accessibilité, constituer un dossier d’AD’AP ou de demande d’autorisation de travaux, sont répertoriées sur le site :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/quelle-expertise-technique-pouvez.html

Toute information complémentaire peut être obtenue auprès de :

La Direction Départementale des Territoires des Vosges
Secrétariat du Service d’Appui Technique et de Sécurité Routière
Tél.: 03.29.69.14.71
Courriel : ddt-satsr-bapat@vosges.gouv.fr

La Chambre de Commerce et de l’Industrie
10 rue Claude Gelée
88026 Epinal Cedex
03 29 33 88 88

La Chambre des Métiers et de l’Artisanat
Cité de l’Artisanat et de l’Entreprise, Zone de la Voivre
22, Rue Léo Valentin
88000 EPINAL
03 29 69 55 55