Arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle : Inondations et coulées de boue
Mis à jour le 04/01/2024
L’arrêté publié au Journal Officiel de la République Française le 28 décembre 2023 reconnaît l’état de catastrophe naturelle au titre des inondations et coulées de boue.
➡️ Dans les Vosges, 3 communes sont concernées par cet arrêté suite aux inondations et coulées de boue intervenues les 13 et 14 novembre 2023 : Cornimont, Remiremont, Saint-Amé.
Motivations de la décision
- Cornimont et Remiremont : L'intensité anormale du phénomène durant l'événement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
- Saint-Amé : L'intensité anormale du phénomène durant l'événement est mise en évidence par les cumuls de précipitations, conjugués à l'état de saturation en eau des sols, et par les caractéristiques hydrologiques de la crue.
⚠️ Les administrés ont un délai de 30 jours à compter de la date de publication (28 décembre 2023) pour contacter leur assurance.
L’arrêté est disponible sur le lien suivant : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048678932