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Fête Nationale | Réglementation temporaire du port, transport et d’utilisation des artifices de divertissement et articles pyrotechniques

Mise à jour le 12/07/2021
 
 
Réglementation temporaire des artifices de divertissement et articles pyrotechniques


Yves Séguy, Préfet des Vosges, a décidé par arrêté préfectoral d’interdire le port, le transport ainsi que l’utilisation de pétards par les particuliers sur la voie publique ou en direction de celle-ci, dans les manifestations publiques, les lieux de grands rassemblements de personnes ainsi que dans les établissements recevant du public, du mardi 13 juillet 2021 à 00h00 au jeudi 15 juillet 2021 à 08h00.

En effet, l’utilisation inconsidérée de pétards et feux d’artifices sur la voie publique ou en direction de celle-ci, ou dans des lieux où se tiennent de grands rassemblements de personnes, est de nature à créer des troubles à la tranquillité et à l’ordre public, ainsi que des désordres et mouvements de panique, alors même que les services de l’État sont pleinement mobilisés pour assurer la sécurité des biens et des personnes dans le département

En revanche, l’utilisation des artifices de divertissement par des artificiers, titulaires d’un certificat de qualification, demeure autorisée dans le cadre des spectacles pyrotechniques.

De même, les spectacles comportant des artifices pyrotechniques classés C2, C3 ou T1 dont la quantité totale de poudre est inférieure à 35 kg pourront être autorisés à l’occasion de fêtes publiques ou privées après les avoir déclarés au maire de la commune où sera effectué le tir.

Rappelons également que le port du masque est obligatoire à l’occasion de tout rassemblement sur la voie publique ou les espaces ouverts au public mettant en présence de manière simultanée plus de 10 personnes.

Pour consulter l'arrêté cliquez ici

 
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Documents listés dans l’article :

  • sauvegarder le fichier > Arrêté du 12 juillet 2021 - format : PDF - 0,97 Mb - 12/07/2021
 
 
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