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Accessibilité - Handicap

Mise à jour le 04/08/2021
 

1 Présentation Accessibilité – Handicap

2 La Sous-Commission Consultative Départementale d’Accessibilité dans les Vosges

en savoir plus sur [3 L’accessibilité des établissements recevant du public (ERP)]

3 L’accessibilité des établissements recevant du public (ERP)

  • I. Qu'est-ce qu'un ERP ?
  • II. L’Agenda d’accessibilité programmée
  • III. Les procédures administratives pour l’accessibilité des ERP
  • IV. Le registre d'accessibilité
  • V. Établissements Recevant du Public (ERP) déclarés conformes aux règles d’accessibilité
  • VI. Établissements engagés dans une démarche d'Agenda d'Accessibilité Programmée

4 L’accessibilité des bâtiments d'habitation collectifs

5 L’accessibilité des maisons individuelles

6 L’accessibilité des transports en commun

7 L’accessibilité de la voirie et des espaces publics

8 Accueil et insertion des personnes handicapées

9 Guide pratique à l'usage des collectivités

 
 
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