Avis d'enquête publique - Commune d'Hergugney

Mis à jour le 02/06/2022

Par arrêté municipal du 18 octobre 2021, Monsieur le Maire d'HERGUGNEY a ordonné l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de révision de la carte communale.

À cet effet, la Présidente du Tribunal Administratif de NANCY a désigné Monsieur Bernard ESPOSITO-FARESE en qualité de commissaire enquêteur.

L'enquête se déroulera à la Mairie d'HERGUGNEY du lundi 15 novembre 2021 à partir de 09h30 au mercredi 15 décembre 2021 jusqu’à 20h00 aux jours et heures habituels d'ouvertur

Les informations environnementales se rapportant à l'objet de l'enquête publique figurent dans le dossier de révision de la carte communale soumis à l'enquête.

Pendant la durée de l'enquête, le commissaire enquêteur recevra les observations du public en Mairie les :
 lundi 15 novembre 2021 de 09h30 à 11h30, jeudi 02 décembre 2021 de 14h00 à 16h00 et mercredi 15 décembre 2021 de 18h00 à 20h00.

Les observations peuvent également être adressées au commissaire enquêteur par correspondance à l'adresse de la Mairie d'HERGUGNEY ou par courriel mairie.hergugney@wanadoo.fr.

Toutes les dispositions seront prises pour respecter les mesures de lutte contre le coronavirus. À ce titre, il sera exigé du public de se munir d'un masque et de son propre stylo. Du gel hydroalcoolique sera mis à disposition du public.

A l’issue de l’enquête le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront déposés à la Mairie d'HERGUGNEY où ils seront tenus à disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l'enquête.

La révision de la carte communale pourra alors être approuvée par délibération du Conseil Municipal.

Le dossier d'enquête publique :

Télécharger 9.2.1.6. Rapport révision carte communale HERGUGNEY PDF - 3,11 Mb - 04/02/2022
Télécharger 9.3.1.6. Conclusions et avis sur révision carte communale HERGUGNEY PDF - 0,70 Mb - 04/02/2022