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Les services de l'État
dans les Vosges

Fiches d'information à destination des agriculteurs

Mise à jour le 23/05/2022
 

L'objectif de ces fiches est d'exposer ce qui est règlementé ou pas, d'identifier les services à contacter en cas de besoin et de présenter brièvement les dispositions principales à respecter.

Les thématiques abordées sont les suivantes :

Présentation

Contrôle

Définition cours eau

Remblai

Busage

Drainage

Forage

Défrichement

Epandage

Évaluation des incidences (EIN) NATURA 2000

Entretien d'un cours d'eau

Utilisation des produits phytosanitaires dans les Zones Non Traitées (ZNT)

Rejet dans le milieu naturel

Arrachage de haies

Prélèvement sur cours d'eau

Charte du contrôle police de l'eau et de la nature

Préserver les zones humides dans les projets d'aménagement

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