Sécurité alimentaire

Mis à jour le 04/08/2021

Les contrôles des agents de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) s’exercent à tous les stades :

  • à la production (établissements de mise sur le marché de denrées)
  • à la distribution (artisans des métiers de bouche, petites, moyennes et grandes surfaces, restauration commerciale, producteurs fermiers,…)
  • dans le secteur de la restauration collective (scolaire et universitaire, médico-sociale, restaurants d’entreprise…)

Dans différents contextes :

  • en application de Directives Nationales d’Orientation Ministérielles
  • dans le cadre d’opérations interministérielles
  • selon une programmation locale, basée sur une analyse de risques
  • suite à des plaintes
  • suite à des alertes sanitaires, des toxi-infections alimentaires collectives (TIAC) ou des signalements de non-conformités
  • suite à des demandes des professionnels (ex : délivrance d’agrément sanitaire, exportation)

Dans l’ensemble des filières :

  • viandes de boucherie et de volailles
  • produits de la pêche
  • lait et produits laitiers
  • fruits et légumes
  • eaux et autres boissons
  • biscuiterie et confiserie

Parallèlement, la DDETSPP délivre, tout au long de l’année, des attestations ou certificats sanitaires pour l’exportation de denrées alimentaires vers les pays situés hors de l’ Union Européenne.

Chaque année, les agents de la DDETSPP mettent en œuvre des plans nationaux de contrôle et de surveillance, pilotés par la DGAL et la DGCCRF, au regard d’un très grand nombre de contaminants.

Ces plans annuels, portant sur le respect des exigences en matière d’additifs, de contaminants, de pesticides et de microbiologie :

  • constituent une action de surveillance permanente
  • contribuent à renforcer la confiance de nos partenaires à l’égard de la politique de surveillance de la sécurité
  • sanitaire conduite par la France

 sont le gage d’une présence et d’une vigilance continues sur des sujets sensibles aux yeux des consommateurs.

Vous trouverez des fiches pratiques en consultant les sites internet :

http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/Securite-sanitaire-des-aliments

http://www.economie.gouv.fr/dgccrf

Obligations réglementaires des exposants sur les foires et salons (PDF)