Organisation de la remontée des résultats des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires et aux comités technique des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
Circulaire 19/2014 et note d'information : Informations relatives aux délibérations fiscales à prendre par les collectivités territoriales en 2014 pour application en 2015.
Elections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires et aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
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