• Imprimer
  • Fermer

Circulaires

  • Circulaires 2020
  • Circulaires 2018
  • Circulaire 2019
  • Circulaire 2017
  • Circulaire 2016
  • Circulaire 2014

Circulaire 2014

A lire dans cette rubrique

Elections professionnelles concernant les collectivités locales et leurs établissements.

Publié le 12/11/2014

Préfet
des Vosges

19/2014:Informations relatives aux délibérations fiscales à prendre par les collectivités...

Publié le 18/09/2014

Préfet
des Vosges

Note d'instruction : N°RDFB1418373N

Publié le 29/08/2014

Préfet
des Vosges

NOR : INTB1417521C

Publié le 29/08/2014

Préfet
des Vosges

Note d'information N° RDFB1321104C

Publié le 16/04/2014

Préfet
des Vosges

6/2014 - Marchés publics

Publié le 27/03/2014

Préfet
des Vosges

5/2014 - Marchés publics -

Publié le 27/03/2014

Préfet
des Vosges

INTB1402174J : Barème de la retenue à la source de l'impôt sur le revenu des élus locaux en 2014

Publié le 27/03/2014

Préfet
des Vosges

NOR INT/A/1405029C - Election et mandat des assemblées et des exécutifs municipaux et communautaires

Publié le 27/03/2014

Préfet
des Vosges

NOR/INTB1407194N - Rappel des mesures à prendre par les conseils municipaux.

Publié le 27/03/2014

Préfet
des Vosges

Partager la page

  • Partager sur Facebook
  • Partager sur Twitter
  • Partager sur LinkedIn