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Circulaire 2014

Mise à jour le 12/11/2014
 

A lire dans cette rubrique

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    Organisation de la remontée des résultats des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires et aux comités technique des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
  • 19/2014:Informations relatives aux délibérations fiscales à prendre par les collectivités...
    Circulaire 19/2014 et note d'information : Informations relatives aux délibérations fiscales à prendre par les collectivités territoriales en 2014 pour application en 2015.
  • Note d'instruction : N°RDFB1418373N
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  • NOR : INTB1417521C
    Instruction relative au renouvellement des représentants des communes au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
  • Note d'information N° RDFB1321104C
    La présente note commente les dispositions du décret n°2013-365 du 29 avril 2013. Celui-ci a pour but d’accorder le droit aux agents de la fonction publique territoriale ayant été exposés à l’amiante au cours de leur vie professionnelle de (...)
  • 6/2014 - Marchés publics
    - Élection après le renouvellement de l'organe délibérant de l'EPCI suivant le renouvellement général des conseils municipaux, de la commission d'appel d'offres à caractère permanent.
  • 5/2014 - Marchés publics -
    Élection après le renouvellement général des conseils municipaux de la commission d'appel d'offre à caractère permanent.
  • INTB1402174J : Barème de la retenue à la source de l'impôt sur le revenu des élus locaux en 2014
    Barème de la retenue à la source de l'impôt sur le revenu sur les indemnités de fonction perçues par les élus locaux en 2014
  • NOR INT/A/1405029C - Election et mandat des assemblées et des exécutifs municipaux et communautaires
  • NOR/INTB1407194N - Rappel des mesures à prendre par les conseils municipaux.
 
 
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