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- Arrêté préfectoral n° 440/2013/DDT du 19 juillet 2013 relatif à l'élaboration de la carte communale de Damas et Bettegney
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- Arrêté préfectoral n° 2013-2076 du 8 août 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail du 14 avril 1969 concernant les exploitations de polyculture et les entreprises d'élevage des Vosges
- Arrêté préfectoral n° 2013-2077 du 8 août 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail du 27 juin 1969 concernant les exploitations d'Horticulteurs, de Maraichage et de Pépinières du département des Vosges
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