RAA numéro 36 - du 8 août 2013

Mis à jour le 14/08/2013

Édition spéciale

SOMMAIRE

Arrêté préfectoral n° 440/2013/DDT du 19 juillet 2013 relatif à l'élaboration de la carte communale de Damas et Bettegney

Arrêté préfectoral n° 2013-2076 du 8 août 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail du 14 avril 1969 concernant les exploitations de polyculture et les entreprises d'élevage des Vosges
Arrêté préfectoral n° 2013-2077 du 8 août 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail du 27 juin 1969 concernant les exploitations d'Horticulteurs, de Maraichage et de Pépinières du département des Vosges

Documents listés dans l’article