RAA numéro 17 - du 20 mai 2015

Mis à jour le 20/05/2015

Edition spéciale

SOMMAIRE

Arrêté préfectoral accordant délégation de signature de l’ordonnateur secondaire à Mme Brigitte LUX, Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Vosges
Arrêté portant subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Vosges

Arrêté préfectoral accordant délégation de signature à M. Yann DACQUAY, Directeur départemental des territoires des Vosges
Arrêté préfectoral accordant délégation de signature de l’ordonnateur secondaire à M. Yann DACQUAY, Directeur départemental des territoires des Vosges
Arrêté préfectoral accordant délégation de signature pour les attributions de représentant du pouvoir adjudicateur (RPA) à M. Yann DACQUAY, Directeur départemental des territoires des Vosges
Arrêté préfectoral accordant délégation de signature à M. Yann DACQUAY, Directeur départemental des territoires des Vosges, pour l’exercice de la compétence d’ordonnancement secondaire pour ce qui concerne le Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM), dit Fonds BARNIER

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