RAA numéro 22 - du 26 juin 2015

Mis à jour le 26/06/2015

Edition spéciale

SOMMAIRE

  •  Arrêté préfectoral portant autorisation de mesure administrative de destruction de sangliers sur le territoire communal de HADOL
 
 
  •  Arrêté portant subdélégation de signature par M. Jérôme GIURICI, Directeur interdépartemental des routes – Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national, de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national, et au pouvoir de représentation de l’État devant les juridictions civiles, pénales et administratives