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- Arrêté préfectoral portant délégation de signature en faveur de certains officiers de police en fonction à la Direction Départementale de la Police aux Frontières de la Moselle
- Arrêté préfectoral portant désignation des agents habilités à demander auprès de l’Office Français de Protection des Réfugiés et des Apatrides et recevoir des documents d’état-civil ou de voyage concernant des demandeurs d’asile déboutés
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- Arrêté préfectoral portant autorisation de mesure administrative de destruction de sanglier sur le territoire communal de HADOL
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