RAA numéro 44 - du 12 octobre 2015

Mis à jour le 12/10/2015

Edition spéciale

SOMMAIRE

Télécharger 44RAA15 – 01 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES PDF - 0,46 Mb - 12/10/2015

Arrêté préfectoral ordonnant une mission particulière d’effarouchement en vue de prévenir les tentatives de prédation du loup (Canis lupus)
Arrêté préfectoral autorisant Mme Francine JOURDE à effectuer des tirs de défense réalisés avec une arme à canon lisse en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédations du loup (Canis lupus)

Télécharger 44RAA15 – 02 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES PDF - 0,10 Mb - 12/10/2015

Arrêté donnant délégation de signature à Mme DUCHENE, Inspectrice adjoint au responsable du Service des Impôts des Entreprises d’EPINAL

Télécharger 44RAA15 – 03 DIRECTION INTERREGIONALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE GRAND EST – Direction Territoriale de la Protection Judiciaire Jeunesse Meurthe-et-Moselle, Meuse, Vosges PDF - 0,15 Mb - 12/10/2015

Arrêté préfectoral portant tarification, au titre de l’exercice 2015, du Centre Educatif Renforcé « NOMADE » à EPINAL

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