RAA numéro 48 - du 10 novembre 2015

Mis à jour le 10/11/2015

Edition spéciale

SOMMAIRE

  •  Arrêté préfectoral autorisant une dérogation aux règles de survol à basse altitude au moyen d’aéronefs télépilotés à la Société FILMATIK PRODUCTION
 
 
  •  Arrêté de M. François SAFAH, Responsable du service des impôts des entreprises de SAINT-DIE DES VOSGES, donnant délégation de signature à Mme PICHON, Adjointe, et aux collaborateurs nommés
 
 
  •  Arrêté portant agrément de l’entreprise privée de transports sanitaires à la SAS AMBULANCES CROIX BLEUE sis 6 ZAE de Géroville à Moyenmoutier
  •  Arrêté portant radiation de l’agrément du 30 septembre 2015 de l’entreprise privée de transports sanitaires à AMBULANCES CROIX BLEUE de Moyenmoutier