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- Arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. François ROSA, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
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- Arrêté préfectoral portant modification de la liste des membres à la Commission Départementale de Coopération Intercommunale
- Ordre du jour de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial fixant le 21 mars 2016 l’examen de projets
- Arrêté préfectoral fixant la composition de la commission départementale d’aménagement commercial pour l’examen du projet de création d’un ensemble commercial (S.C.I. Minerve) à Chavelot
- Arrêté préfectoral fixant la composition de la commission départementale d’aménagement commercial pour l’examen du projet de création d’un supermarché LIDL à Neufchâteau
- Décision de la commission départementale d’aménagement commercial des Vosges concernant l’extension du supermarché INTERMARCHE à Bains-les-Bains
- Décision de la commission départementale d’aménagement commercial des Vosges concernant la création d’un point permanent de retrait (drive) attenant au supermarché INTERMARCHE à Bains-les-Bains
- Décision de la commission départementale d’aménagement commercial des Vosges concernant la création d’un supermarché LIDL à Charmes
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- Procuration établie par M. Sylvain GEORGES, Trésorier intérimaire de Senones, donnant mandat spécial et général à Mme Sonia CABLE, Contrôleur Principale des Finances Publiques et procuration aux agents nommés
- Procuration sous seing privé établie par M. Régis RIVRAY, Responsable de la Trésorerie de Neufchâteau, donnant mandat spécial et général à Mme Edith LAFROGNE
- Procuration sous seing privé établie par M. Régis RIVRAY, Responsable de la Trésorerie de Neufchâteau, donnant mandat spécial et général à Mme Laetitia ROUSSEL
- Procuration sous seing privé établie par M. Régis RIVRAY, Responsable de la Trésorerie de Neufchâteau, donnant mandat spécial et général à M. Dominique BRIOT
- Arrêté préfectoral portant ouverture des travaux de remaniement du cadastre sur la commune de VECOUX
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- Arrêté préfectoral portant délimitation des zones d’éligibilité à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation pour l’année 2016 (cercles 1 et 2)
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