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DIRECCTE
direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine (compétences générales)
- Arrêté portant subdélégation de signature, en matière d’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l’État, en faveur du Directeur Régional Délégué, des Chefs de Pôles et du Secrétaire Général de la
DIRECCTE
direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine
- Arrêté portant subdélégation de signature en faveur des Responsables des Unités Départementales de la
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direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine (compétences générales)
- Arrêté portant subdélégation de signature, en matière d’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l’État, en faveur des Responsables des Unités Départementales de la
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direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine
- Arrêté préfectoral portant autorisation de dérogation au repos dominical concernant les concessionnaires automobiles nommés
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