Les services de l'État
dans les Vosges

Recueil des Actes Administratifs 2016

RAA numéro 17 - du 31 mars 2016

Mise à jour le 31/03/2016

Edition mensuelle

SOMMAIRE

> 17RAA16 – 01 SERVICE DES RESSOURCES ET DES MOYENS - format : PDF - 0,16 Mb

Arrêté préfectoral désignant les représentants au Comité Technique de la Préfecture des Vosges
Arrêté préfectoral habilitant Mme Marie-Claude LAMBERT, sous-préfète de Neufchâteau à exercer l’intérim de M. le sous-préfet de Saint-Dié-des-Vosges

> 17RAA16 – 02 DIRECTION DE L’ANIMATION DES POLITIQUES PUBLIQUES - format : PDF - 0,50 Mb

Arrêté préfectoral portant déclaration d’intérêt général au titre de l’artcile L211-7 du code de l’environnement et autorisation au titre des articles L214-1 à L214-6 du même code, à la demande du président de la Communauté de Communes FAVE, MEURTHE, GALILEE, en vue de la réalisation des travaux de restauration et d’entretien de la Fave, la Morte, le Blanc Ru, le ruisseau de Combrimont et des milieux associés, sur le territoire des communes de FRAPELLE, COMBRIMONT, NEUVILLERS-SUR-FAVE, LA CROIX-AUX-MINES, BAN-DE-LAVELINE, BERTRIMOUTIER, WISEMBACH, GEMAINGOUTTE ET RAVES
Mention relative à l’arrêté préfectoral du 24 mars 2016 prononçant la déclaration d’utilité publique et autorisant les travaux concernant la source « Marcel » alimentant en eau potable Frapelle

> 17RAA16 – 03 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES ELECTIONS - format : PDF - 11,40 Mb

Arrêté préfectoral portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire à l’EURL THANOS à Méménil
Arrêté préfectoral fixant la liste des personnes habilitées pour remplir les fonctions de membre du jury chargé de la délivrance du diplôme funéraire pour les personnes exerçant la profession de maître de cérémonie, de conseiller funéraire ou assimilé, de dirigeant ou gestionnaire d’une entreprise, d’une régie ou d’une association de pompes funèbres
Arrêté préfectoral portant la liste des immeubles susceptibles d’être présumés sans maître sur le territoire de la commune de Rambervillers
Arrêté préfectoral portant la liste des immeubles susceptibles d’être présumés sans maître sur le territoire de la commune de Charmes
Arrêté préfectoral portant la liste des immeubles susceptibles d’être présumés sans maître sur le territoire de la commune d’Epinal
Arrêté préfectoral portant la liste des immeubles susceptibles d’être présumés sans maître sur le territoire de la commune de Rupt sur Moselle
Arrêté préfectoral portant la liste des immeubles susceptibles d’être présumés sans maître sur le territoire de la commune d’Arches
Arrêté préfectoral portant la liste des immeubles susceptibles d’être présumés sans maître sur le territoire de la commune de Bains-les-Bains
Arrêté préfectoral portant la liste des immeubles susceptibles d’être présumés sans maître sur le territoire de la commune de Brantigny
Arrêté préfectoral portant la liste des immeubles susceptibles d’être présumés sans maître sur le territoire de la commune de Chamagne
Arrêté préfectoral portant la liste des immeubles susceptibles d’être présumés sans maître sur le territoire de la commune de Chantraine
Arrêté préfectoral portant la liste des immeubles susceptibles d’être présumés sans maître sur le territoire de la commune de La Chapelle aux Bois
Arrêté préfectoral portant la liste des immeubles susceptibles d’être présumés sans maître sur le territoire de la commune de Charmois devant Bruyères
Arrêté préfectoral portant la liste des immeubles susceptibles d’être présumés sans maître sur le territoire de la commune de Charmois L’Orgueilleux
Arrêté préfectoral portant la liste des immeubles susceptibles d’être présumés sans maître sur le territoire de la commune de Chaumousey
Arrêté préfectoral portant la liste des immeubles susceptibles d’être présumés sans maître sur le territoire de la commune de Chavelot
Arrêté préfectoral portant la liste des immeubles susceptibles d’être présumés sans maître sur le territoire de la commune de Cheniménil
Arrêté préfectoral portant la liste des immeubles susceptibles d’être présumés sans maître sur le territoire de la commune de Circourt
Arrêté préfectoral portant la liste des immeubles susceptibles d’être présumés sans maître sur le territoire de la commune de Le Clerjus
Arrêté préfectoral portant la liste des immeubles susceptibles d’être présumés sans maître sur le territoire de la commune de Damas Aux Bois
Arrêté préfectoral portant la liste des immeubles susceptibles d’être présumés sans maître sur le territoire de la commune de Dogneville
Arrêté préfectoral portant la liste des immeubles susceptibles d’être présumés sans maître sur le territoire de la commune de Deyvillers
Arrêté préfectoral portant la liste des immeubles susceptibles d’être présumés sans maître sur le territoire de la commune de Dounoux
Arrêté préfectoral portant la liste des immeubles susceptibles d’être présumés sans maître sur le territoire de la commune d’Essegney
Arrêté préfectoral portant la liste des immeubles susceptibles d’être présumés sans maître sur le territoire de la commune d’Evaux et Ménil
Arrêté préfectoral portant la liste des immeubles susceptibles d’être présumés sans maître sur le territoire de la commune de Fauconcourt
Arrêté préfectoral portant la liste des immeubles susceptibles d’être présumés sans maître sur le territoire de la commune de Fontenay
Arrêté préfectoral portant la liste des immeubles susceptibles d’être présumés sans maître sur le territoire de la commune de Girancourt
Arrêté préfectoral portant la liste des immeubles susceptibles d’être présumés sans maître sur le territoire de la commune de Grandvillers
Arrêté préfectoral portant la liste des immeubles susceptibles d’être présumés sans maître sur le territoire de la commune de Harsault
Arrêté préfectoral portant la liste des immeubles susceptibles d’être présumés sans maître sur le territoire de la commune de Hergugney
Arrêté préfectoral portant la liste des immeubles susceptibles d’être présumés sans maître sur le territoire de la commune de Legeville et Bonfays
Arrêté préfectoral portant la liste des immeubles susceptibles d’être présumés sans maître sur le territoire de la commune de Longchamp
Arrêté préfectoral portant la liste des immeubles susceptibles d’être présumés sans maître sur le territoire de la commune de Nomexy
Arrêté préfectoral portant la liste des immeubles susceptibles d’être présumés sans maître sur le territoire de la commune de Oncourt
Arrêté préfectoral portant la liste des immeubles susceptibles d’être présumés sans maître sur le territoire de la commune de Romont
Arrêté préfectoral portant la liste des immeubles susceptibles d’être présumés sans maître sur le territoire de la commune de Sanchey
Arrêté préfectoral portant la liste des immeubles susceptibles d’être présumés sans maître sur le territoire de la commune de Le Syndicat
Arrêté préfectoral portant la liste des immeubles susceptibles d’être présumés sans maître sur le territoire de la commune d’Uxegney
Arrêté préfectoral portant la liste des immeubles susceptibles d’être présumés sans maître sur le territoire de la commune de Xaronval
Arrêté préfectoral portant la liste des immeubles susceptibles d’être présumés sans maître sur le territoire de la commune de Xertigny
Arrêté préfectoral portant la liste des immeubles susceptibles d’être présumés sans maître sur le territoire de la commune de Vittel
Arrêté préfectoral portant la liste des immeubles susceptibles d’être présumés sans maître sur le territoire de la commune de Viviers-le-Gras
Arrêté préfectoral portant la liste des immeubles susceptibles d’être présumés sans maître sur le territoire de la commune de Villotte
Arrêté préfectoral portant la liste des immeubles susceptibles d’être présumés sans maître sur le territoire de la commune de Les Thons
Arrêté préfectoral portant la liste des immeubles susceptibles d’être présumés sans maître sur le territoire de la commune de Suriauville
Arrêté préfectoral portant la liste des immeubles susceptibles d’être présumés sans maître sur le territoire de la commune de Séraumont
Arrêté préfectoral portant la liste des immeubles susceptibles d’être présumés sans maître sur le territoire de la commune de Saint Julien
Arrêté préfectoral portant la liste des immeubles susceptibles d’être présumés sans maître sur le territoire de la commune de Rozerotte et Ménil
Arrêté préfectoral portant la liste des immeubles susceptibles d’être présumés sans maître sur le territoire de la commune de Romain Aux Bois
Arrêté préfectoral portant la liste des immeubles susceptibles d’être présumés sans maître sur le territoire de la commune de Pompierre
Arrêté préfectoral portant la liste des immeubles susceptibles d’être présumés sans maître sur le territoire de la commune de Morizécourt
Arrêté préfectoral portant la liste des immeubles susceptibles d’être présumés sans maître sur le territoire de la commune de Mont-les-Neufchâteau
Arrêté préfectoral portant la liste des immeubles susceptibles d’être présumés sans maître sur le territoire de la commune de Mont-les-Lamarche
Arrêté préfectoral portant la liste des immeubles susceptibles d’être présumés sans maître sur le territoire de la commune de Moncel-sur-Vair
Arrêté préfectoral portant la liste des immeubles susceptibles d’être présumés sans maître sur le territoire de la commune de Midrevaux
Arrêté préfectoral portant la liste des immeubles susceptibles d’être présumés sans maître sur le territoire de la commune de Mazirot
Arrêté préfectoral portant la liste des immeubles susceptibles d’être présumés sans maître sur le territoire de la commune de Maxey-sur-Meuse
Arrêté préfectoral portant la liste des immeubles susceptibles d’être présumés sans maître sur le territoire de la commune de Martigny-les-Bains
Arrêté préfectoral portant la liste des immeubles susceptibles d’être présumés sans maître sur le territoire de la commune de Lamarche
Arrêté préfectoral portant la liste des immeubles susceptibles d’être présumés sans maître sur le territoire de la commune de Jainvillotte
Arrêté préfectoral portant la liste des immeubles susceptibles d’être présumés sans maître sur le territoire de la commune d’Isches
Arrêté préfectoral portant la liste des immeubles susceptibles d’être présumés sans maître sur le territoire de la commune de Greux
Arrêté préfectoral portant la liste des immeubles susceptibles d’être présumés sans maître sur le territoire de la commune de Godoncourt
Arrêté préfectoral portant la liste des immeubles susceptibles d’être présumés sans maître sur le territoire de la commune de Frébécourt
Arrêté préfectoral portant la liste des immeubles susceptibles d’être présumés sans maître sur le territoire de la commune de Frain
Arrêté préfectoral portant la liste des immeubles susceptibles d’être présumés sans maître sur le territoire de la commune de Fignévelle
Arrêté préfectoral portant la liste des immeubles susceptibles d’être présumés sans maître sur le territoire de la commune d’Escles
Arrêté préfectoral portant la liste des immeubles susceptibles d’être présumés sans maître sur le territoire de la commune de Domvallier
Arrêté préfectoral portant la liste des immeubles susceptibles d’être présumés sans maître sur le territoire de la commune de Domremy-la-Pucelle
Arrêté préfectoral portant la liste des immeubles susceptibles d’être présumés sans maître sur le territoire de la commune de Darney-aux-Chênes
Arrêté préfectoral portant la liste des immeubles susceptibles d’être présumés sans maître sur le territoire de la commune de Châtillon-sur-Saône
Arrêté préfectoral portant la liste des immeubles susceptibles d’être présumés sans maître sur le territoire de la commune de Châtenois
Arrêté préfectoral portant la liste des immeubles susceptibles d’être présumés sans maître sur le territoire de la commune de Bleurville
Arrêté préfectoral portant la liste des immeubles susceptibles d’être présumés sans maître sur le territoire de la commune de Belmont-sur-Vair
Arrêté préfectoral portant la liste des immeubles susceptibles d’être présumés sans maître sur le territoire de la commune de Beaufremont
Arrêté préfectoral portant la liste des immeubles susceptibles d’être présumés sans maître sur le territoire de la commune de Autigny-la-Tour
Arrêté préfectoral portant la liste des immeubles susceptibles d’être présumés sans maître sur le territoire de la commune d’Attignéville
Arrêté préfectoral classant en 1ère catégorie l’Office de Tourisme de Remiremont
Avis de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial des Vosges concernant la création d’un supermarché LIDL à NEUFCHATEAU
Décision de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial des Vosges concernant la création d’un ensemble commercial à CHAVELOT
Arrêté préfectoral portant modification des statuts du syndicat intercommunal de gestion du Regroupement Pédagogique Intercommunal de Chermisey, Midrevaux et Sionne et changement de dénomination
Arrêté préfectoral portant modification des statuts du syndicat intercommunal des Eaux des Monts Faucilles

> 17RAA16 – 04 SERVICE DES TITRES - format : PDF - 0,16 Mb

Arrêté préfectoral portant nomination d’un nouveau régisseur de recettes à la Préfecture des Vosges et des régisseurs suppléants

> 17RAA16 – 05 SOUS-PREFECTURE DE NEUFCHATEAU - format : PDF - 0,20 Mb

Arrêté préfectoral portant dissolution de l’association foncière de remembrement de la commune de TIGNECOURT
Arrêté préfectoral fixant les seuils au-delà desquels les huissiers de justice sont tenus de signaler les commandements de payer à la commission de coordination des actions de préventions des expulsions locatives (CCAPEXCommission de Coordination des actions de Prévention des Expulsions ) pour l’arrondissement de Neufchâteau

> 17RAA16 – 06 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - format : PDF - 7,35 Mb

Décision préfectorale d’agrément modifiant les dispositions statutaires d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE CREMANVILLERS
Décision préfectorale d’agrément modifiant les dispositions statutaires d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE JAUNAY
Décision préfectorale d’agrément modifiant les dispositions statutaires d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE SAULX
Décision préfectorale d’agrément modifiant les dispositions statutaires d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DES GAUDINES
Décision préfectorale d’agrément modifiant les dispositions statutaires d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DES LILAS
Décision préfectorale d’agrément modifiant les dispositions statutaires d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DES OISEAUX
Décision préfectorale d’agrément modifiant les dispositions statutaires d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DU BAN DE LONGCHAMP
Décision préfectorale d’agrément modifiant les dispositions statutaires d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DU CHAMP SPIE
Décision préfectorale d’agrément modifiant les dispositions statutaires d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DU HAUT DE CHAUME
Décision préfectorale d’agrément modifiant les dispositions statutaires d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE DOMMARTIN
Décision préfectorale d’agrément modifiant les dispositions statutaires d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE L’EURON
Décision préfectorale d’agrément modifiant les dispositions statutaires d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DES RAPAILLES
Décision préfectorale d’agrément modifiant les dispositions statutaires d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE L’AUBEPINE
Décision préfectorale d’agrément modifiant les dispositions statutaires d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE LONGCHAMP
Décision préfectorale d’agrément modifiant les dispositions statutaires d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DES ROCHES
Décision préfectorale d’agrément modifiant les dispositions statutaires d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DU HAUT DES HAYES
Décision préfectorale d’agrément modifiant les dispositions statutaires d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DU LEC
Décision préfectorale d’agrément modifiant les dispositions statutaires d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DU PRAIRIEUX
Décision préfectorale d’agrément modifiant les dispositions statutaires d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DU PUITS GAILLARD
Décision préfectorale d’agrément d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun BARTHELEMY
Décision préfectorale d’agrément d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun BISVAL
Décision préfectorale d’agrément d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun COANET
Décision préfectorale d’agrément d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun COTE DE HENET
Décision préfectorale d’agrément d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun CUISINIER
Décision préfectorale d’agrément d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE BATEL
Décision préfectorale d’agrément d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE BERMONT
Décision préfectorale d’agrément d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE CHAMPAGNE
Décision préfectorale d’agrément d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE GONCOURT
Décision préfectorale d’agrément d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE L’ONO
Décision préfectorale d’agrément d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE LA CHARMEE
Décision préfectorale d’agrément d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun LA CHENEVIERE DES ETIENNE
Décision préfectorale d’agrément d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE LA CROISETTE
Décision préfectorale d’agrément d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE LA CROIX SAINT SEBASTIEN
Décision préfectorale d’agrément d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE LA MOTHE
Décision préfectorale d’agrément d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE LA PIERRE DU LAYS
Décision préfectorale d’agrément d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE LA VERPELLIERE
Décision préfectorale d’agrément d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE LA VILLE
Décision préfectorale d’agrément d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE LA VOLLEAUX FERS
Décision préfectorale d’agrément d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE PIERREFITTE
Décision préfectorale d’agrément d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE SAINT HUBERT
Décision préfectorale d’agrément d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE SAINT OGER
Décision préfectorale d’agrément d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE SARIMOIS
Décision préfectorale d’agrément d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DEFEZ
Décision préfectorale d’agrément d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DES BERGERS DE L’ANGER
Décision préfectorale d’agrément d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DES GOUTTES LANOIRE
Décision préfectorale d’agrément d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DES LAUSSES
Décision préfectorale d’agrément d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DES PETITES FINS
Décision préfectorale d’agrément d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DES PIERROTTES
Décision préfectorale d’agrément d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DES TILLES
Décision préfectorale d’agrément d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DES TROIS COULEURS
Décision préfectorale d’agrément d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DES VIEUX ETANGS
Décision préfectorale d’agrément d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DES VOUTES
Décision préfectorale d’agrément d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DETTWILER
Décision préfectorale d’agrément d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DILLET
Décision préfectorale d’agrément d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DROUHIN
Décision préfectorale d’agrément d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DU BEILLARD
Décision préfectorale d’agrément d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DU BRAN MOULIN
Décision préfectorale d’agrément d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DU BREUILLET
Décision préfectorale d’agrément d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DU GRIS MONTHUREUX
Décision préfectorale d’agrément d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DU GROSILLON
Décision préfectorale d’agrément d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DU MARBRE
Décision préfectorale d’agrément d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DU PRE DU BOIS
Décision préfectorale d’agrément d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DU PRE JEAN
Décision préfectorale d’agrément d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DU VAL JOLI
Décision préfectorale d’agrément d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DU VIEUX MOULIN
Décision préfectorale d’agrément d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun FERME DES LOUVIERES
Décision préfectorale d’agrément d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun FERME THIERY
Décision préfectorale d’agrément d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun GAND
Décision préfectorale d’agrément d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun GUERARD
Décision préfectorale d’agrément d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun LEYVAL
Décision préfectorale d’agrément d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun SAINT LAURENT
Décision préfectorale d’agrément d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun SAINT NICOLAS
Décision préfectorale d’agrément d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun SAINT PIERRE
Décision préfectorale d’agrément d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun THOUVENOT
Arrêté préfectoral portant refus d’installations d’enseignes à M. LAVENIR pour l’agence Imonova
Arrêté préfectoral portant autorisation d’installations d’enseignes à M. ABEL pour l’activité « Station Service Total »
Arrêté préfectoral portant autorisation d’installations d’enseignes à M. COLIN pour l’enseigne Century 21
Arrêté préfectoral portant autorisation de capture de poissons à des fins scientifiques à la Société DUBOST environnement et milieu aquatique de Metz
Arrêté préfectoral portant autorisation de capture de poissons à des fins scientifiques à la Fédération des Vosges pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de Nomexy
Arrêté préfectoral portant autorisation d’établir un inventaire des sites à écrevisses autochtones dans le département des Vosges à la Fédération des Vosges pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de Nomexy
Décision préfectorale relative à la fixation des barèmes d’indemnisation des dégâts de gibier pour la campagne d’indemnisation 2016
Décision préfectorale portant autorisation à Mme Noémie CASTAING, d’effectuer des observations scientifiques dans le cadre du suivi du Grand Tétras sur le territoire de la réserve naturelle nationale du Tanet-Gazon du Faing dans la zone à protection renforcée
Décision préfectorale portant autorisation à M. Alain LAURENT, d’effectuer des observations scientifiques dans le cadre du suivi du Grand Tétras sur le territoire de la réserve naturelle nationale du Tanet-Gazon du Faing dans la zone à protection renforcée
Décision préfectorale portant autorisation aux membres nommés, d’effectuer des observations scientifiques dans le cadre du suivi du Grand Tétras sur le territoire de la réserve naturelle nationale du Tanet-Gazon du Faing dans la zone à protection renforcée

> 17RAA16 – 07 UNITE DEPARTEMENTALE DE L’ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE DES VOSGES - format : PDF - 0,12 Mb

Arrêté préfectoral portant approbation du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de NEUFCHATEAU

> 17RAA16 – 08 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - format : PDF - 0,06 Mb

Arrêté préfectoral portant agrément Jeunesse Education Populaire aux associations nommées

> 17RAA16 – 09 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES VOSGES - format : PDF - 0,17 Mb

Arrêté préfectoral portant ouverture des travaux de remaniement du cadastre sur la commune de RAVES, à compter du 1er juin 2016
Délégation de pouvoirs de M. Francis JARDEL, Responsable de la Trésorerie de l’OPH de l’Agglomération d’EPINAL déclarant mandataire spécial et général M. BESSET Pierre Olivier Adjoint au responsable

> 17RAA16 – 10 DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI D’ALSACE-CHAMPAGNE-ARDENNE-LORRAINE - format : PDF - 2,28 Mb

Arrêté préfectoral portant autorisation de dérogation au repos dominical à la Société DECATHLON SAINT-DIE
Décision portant retrait de déclaration à M. Jean Paul BERETTA, organisme de services à la personne
Décision portant retrait de déclaration à l’association COUP DE POUCE SERVICES, organisme de services à la personne
Décision portant retrait de déclaration à M. José Antonio TOME, organisme de services à la personne
Récépissé de déclaration concernant M. Louis ROLAND, organisme de services à la personne
Récépissé de déclaration concernant M. David RENAUT, organisme de services à la personne

> 17RAA16 – 11 DIRECTION REGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT DE ALSACE-CHAMPAGNE-ARDENNE-LORRAINE - format : PDF - 1,33 Mb

Arrêté préfectoral autorisant à déroger aux interdictions de transport de plumes de Grand Tétras (Tetrao urogallus)

> 17RAA16 – 12 AGENCE REGIONALE DE SANTE DE ALSACE-CHAMPAGNE-ARDENNE-LORRAINE – Délégation Territoriale des Vosges - format : PDF - 0,65 Mb

Mention portant autorisation d’exploiter, en tant qu’eau minérale naturelle, l’eau des captages « Anger-Lorraine » et « Belle-Lorraine » situés sur les communes de Crainvilliers (Vosges), et l’eau des capatages « Reine-Lorraine », « Great Source » et « Thierry-Lorraine » situés sur la commune de Contrexéville (Vosges), sous le nom de mélange « Source Contrex », à des fins de conditionnement sur les sites d’embouteillage des communes de Vittel et Contrexéville (Vosges), sous la désignation commerciale de « Contrex® »
Arrêté portant modification de l’agrément N° 144 de l’entreprise de transport sanitaire AMBULANCE CENTRALE à Rambervillers
Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au centre hospitalier intercommunal Emile Durkheim d’EPINAL, au titre de l’activité déclarée pour le mois de janvier 2016
Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au centre hospitalier intercommunal Emile Durkheim de L’OUEST VOSGIEN, au titre de l’activité déclarée pour le mois de janvier 2016
Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au centre hospitalier de GERARDMER, au titre de l’activité déclarée pour le mois de janvier 2016
Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au centre hospitalier de SAINT-DIE DES VOSGES, au titre de l’activité déclarée pour le mois de janvier 2016
Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au centre hospitalier de REMIREMONT, au titre de l’activité déclarée pour le mois de janvier 2016

Documents associés :

Sous menu de navigation

RAA numéro 17 - du 31 mars 2016