RAA numéro 21 - du 25 avril 2016

Mis à jour le 25/04/2016

Edition spéciale

SOMMAIRE

  •  Arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. Laurent MONBRUN, Sous-Préfet de SAINT-DIE DES VOSGES, à compter du 2 mai 2016
 
 
  •  Ordre du jour de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial fixant le 11 mai 2016 l’examen des projets
  •  Arrêté préfectoral constituant la commission départementale d’aménagement commercial des Vosges pour l’examen du projet d’extension d’un supermarché LIDL à GOLBEY
  •  Arrêté préfectoral constituant la commission départementale d’aménagement commercial des Vosges pour l’examen du projet de création d’une boulangerie ANGE à EPINAL
  •  Arrêté préfectoral classant en 2ème catégorie l’Office de Tourisme de Raon l’Etape, des Lacs au Donon
 
 
  •  Décision préfectorale de subdélégation de signature relative aux attributions de la direction départementale des territoires
 
 
  •  Liste des responsables de services disposant de la délégation automatique de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal prévue par le III de l’article 408 de l’annexe II au code général des impôts, prise d’effet à la date du 1er avril 2016
 
 
  •  Arrêté portant subdélégation de signature, en matière d’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l’État en faveur du Directeur Régional Délégué, des Chefs de Pôles et du Secrétaire Général de la DIRECCTE direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine
 
 

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