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Recueil des Actes Administratifs 2016

  • RAA numéro 60 - du 30 décembre 2016
  • RAA numéro 59 - du 15 décembre 2016
  • RAA numéro 58 - du 8 décembre 2016
  • RAA numéro 57 - du 5 décembre 2016
  • RAA numéro 56 - du 2 décembre 2016
  • RAA numéro 55 - du 30 novembre 2016
  • RAA numéro 54 - du 22 novembre 2016
  • RAA numéro 53 - du 10 novembre 2016
  • RAA numéro 52 - du 4 novembre 2016
  • RAA numéro 51 - du 28 octobre 2016
  • RAA numéro 50 - du 17 octobre 2016
  • RAA numéro 49 - du 12 octobre 2016
  • RAA numéro 48 - du 4 octobre 2016
  • RAA numéro 47 - du 30 septembre 2016
  • RAA numéro 46 - du 26 septembre 2016
  • RAA numéro 45 - du 15 septembre 2016
  • RAA numéro 44 - du 7 septembre 2016
  • RAA numéro 43 - du 5 septembre 2016
  • RAA numéro 42 - du 31 août 2016
  • RAA numéro 41 - du 26 août 2016
  • RAA numéro 40 - du 12 août 2016
  • RAA numéro 39 - du 4 août 2016
  • RAA numéro 38 - du 29 juillet 2016
  • RAA numéro 37 - du 22 juillet 2016
  • RAA numéro 36 - du 30 juin 2016
  • RAA numéro 35 - du 23 juin 2016
  • RAA numéro 34 - du 16 juin 2016
  • RAA numéro 33 - du 15 juin 2016
  • RAA numéro 32 - du 14 juin 2016
  • RAA numéro 31 - du 10 juin 2016

RAA numéro 41 - du 26 août 2016

Mise à jour le 26/08/2016
 
 

Edition spéciale

SOMMAIRE

> 41RAA16 – 01 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,15 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant reconnaissance des communes en situation de force majeure due aux intempéries des mois de mai et juin 2016 dans le département des Vosges
  •  Arrêté préfectoral autorisant M. Franck DUVAL à effectuer des tirs de défense réalisés avec une arme à canon rayé en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation du loup (Canis Lupus)
 
 

> 41RAA16 – 02 DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI D’ALSACE-CHAMPAGNE-ARDENNE-LORRAINE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

  •  Arrêté donnant subdélégation de signature à M. Paul DE VOS, Directeur Régional Délégué, en matière d’actions d’inspection de la législation du travail
 

 
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Documents associés :

  • sauvegarder le fichier > 41RAA16 – 01 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - format : PDF - 1,15 Mb - 26/08/2016
  • sauvegarder le fichier > 41RAA16 – 02 DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI D’ALSACE-CHAMPAGNE-ARDENNE-LORRAINE - format : PDF - 0,03 Mb - 26/08/2016
 
 
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