RAA numéro 41 - du 26 août 2016

Mis à jour le 26/08/2016

Edition spéciale

SOMMAIRE

  •  Arrêté préfectoral portant reconnaissance des communes en situation de force majeure due aux intempéries des mois de mai et juin 2016 dans le département des Vosges
  •  Arrêté préfectoral autorisant M. Franck DUVAL à effectuer des tirs de défense réalisés avec une arme à canon rayé en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation du loup (Canis Lupus)
 
 
  •  Arrêté donnant subdélégation de signature à M. Paul DE VOS, Directeur Régional Délégué, en matière d’actions d’inspection de la législation du travail