RAA numéro 46 - du 26 septembre 2016

Mis à jour le 26/09/2016

Edition spéciale

SOMMAIRE

Télécharger 46RAA16 – 01 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES ELECTIONS PDF - 0,23 Mb - 26/09/2016

Arrêté préfectoral portant création de la commune nouvelle « Tollaincourt » issue de la fusion des communes de Tollaincourt et de Rocourt
Arrêté préfectoral portant modification de l’arrêté du 30 août 2016 portant convocation des électeurs au Tribunal de Commerce d’EPINAL

Télécharger 46RAA16 – 02 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES PDF - 0,11 Mb - 26/09/2016

Arrêté portant délégation de signature du pôle gestion fiscale aux particuliers et professionnels

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