RAA numéro 56 - du 2 décembre 2016

Mis à jour le 02/12/2016

Edition spéciale

SOMMAIRE

  •  Arrêté préfectoral autorisant une dérogation aux règles de survol à basse altitude à la Société « LES 4 VENTS » de Nancy
 
 
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation au titre de l’article L 214-3 du Code de l’Environnement concernant l’autorisation de prélèvement d’eau sur les forages « C99-5 » à CRAINVILLIERS, « HP Bois » à THEY-SOUS-MONFORT et « Le Chamois » à HAREVILLE et fixant des prescriptions pour la régularisation et le suivi des forages et des prélèvements d’eau de la société NESTLE WATERS SUPPLY EST SAS dans les 3 gîtes du secteur de Vittel et Contrexéville
  •  Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté du 21 novembre 2016 portant autorisation au titre de l’article L 214-3 du Code de l’Environnement concernant l’autorisation de prélèvement d’eau sur les forages « C99-5 » à CRAINVILLIERS, « HP Bois » à THEY-SOUS-MONFORT et « Le Chamois » à HAREVILLE et fixant des prescriptions pour la régularisation et le suivi des forages et des prélèvements d’eau de la société NESTLE WATERS SUPPLY EST SAS dans les 3 gîtes du secteur de VITTEL et CONTREXEVILLE
 
 
  •  Arrêté interpréfectoral ordonnant la réalisation d’un tir de prélèvement en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis lupus) des troupeaux domestiques situés sur les communes de Autigny-la-Tour, Chef-Haut, Houéville et Soncourt
 
 
  •  Arrêté collectif des rythmes scolaires des écoles des Vosges