RAA numéro 13 - du 22 février 2017

Mis à jour le 22/02/2017

Edition spéciale

SOMMAIRE

Télécharger 13RAA17 – 01 DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE PDF - 1,15 Mb - 22/02/2017

Arrêté préfectoral portant création du syndicat intercommunal à vocation scolaire « Les Coquelicots »

Télécharger 13RAA17 – 02 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES PDF - 0,22 Mb - 22/02/2017

Arrêté préfectoral instituant des réserves temporaires de pêche sur le domaine public fluvial
Arrêté préfectoral instituant une réglementation de la pêche de la truite Fario sur les lots de l’AAPPMA de Granges sur Vologne

Télécharger 13RAA17 – 03 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS PDF - 0,06 Mb - 22/02/2017

Arrêté préfectoral portant subdélégation de signature en matière d’administration générale à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations

Documents associés