RAA numéro 13 - du 22 février 2017

Mis à jour le 22/02/2017

Edition spéciale

SOMMAIRE

  •  Arrêté préfectoral portant création du syndicat intercommunal à vocation scolaire « Les Coquelicots »
 
 
  •  Arrêté préfectoral instituant des réserves temporaires de pêche sur le domaine public fluvial
  •  Arrêté préfectoral instituant une réglementation de la pêche de la truite Fario sur les lots de l’AAPPMA de Granges sur Vologne
 
 
  •  Arrêté préfectoral portant subdélégation de signature en matière d’administration générale à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations
 
 

Documents associés